la présente consultation concerne : l'achat de prestations de police d'assurance pour la ville et le Ccas de Givors.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Le marché sera financé sur la base des ressources propres de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de police d'assurance
2021ao015
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : l'achat de prestations de police d'assurance pour la ville et le Ccas de Givors.Le présent appel d'offres ouvert est...”
Brève description
la présente consultation concerne : l'achat de prestations de police d'assurance pour la ville et le Ccas de Givors.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Le marché sera financé sur la base des ressources propres de la collectivité
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 664 076 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place camille Vallin 69700 - givors
Description du marché: garantie dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot n ° 04 - flotte automobile et auto - mission comporte deux prestations supplémentaires éventuelles qi doivent obligatoirement être chiffrées par les...”
Description des options
le lot n ° 04 - flotte automobile et auto - mission comporte deux prestations supplémentaires éventuelles qi doivent obligatoirement être chiffrées par les candidats. Ce sont les suivantes :- pse 01 : Garantie auto - mission,- pse 02 : Garantie bris de machine pour les engins et outils liés à un véhicules
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: garantie responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique - défense pénale - agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: garantie protection juridique - défense pénale - agents et élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 076 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile - auto - mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: garantie flotte automobile - et auto - mission
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: garantie individuelle accidents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: garantie Cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: garantie tous risques expositions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est un intermédiaire au sens du code des assurances :£ Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé ;£L'Attestation d'adhésion à l'orias ;£L'Attestation de garantie financière.-si le candidat est une compagnie d'assurances :£ L'Attestation de l'acpr ou équivalent justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre en conformité avec l'article R. 321 -1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires ;£ L'Attestation ou tout autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les Co - assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs. En effet, elles seraient considérées comme contraires à la libre concurrence.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats à l'attribution du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, il pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurances. Les pièces constitutives de l'offre devront faire apparaître clairement les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et ses différents membres, dont notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.Attention : Concernant la présente consultation, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux personnes exerçant dans le cadre des assurances selon les conditions explicitées et les éléments exigés (agréments notamment)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée aux personnes exerçant dans le cadre des assurances selon les conditions explicitées et les éléments exigés (agréments notamment) par le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): givors
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : http://marchespublics.grandlyon.comUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, dans un délai raisonnable avant la date limite de réception des candidatures et des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 148-394152 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 664 076 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place camille Vallin 69700 Givors
Informations sur les options
Description des options:
“le lot n ° 04 - flotte automobile et auto - mission comporte deux prestations supplémentaires éventuelles qui doivent obligatoirement être chiffrées par les...”
Description des options
le lot n ° 04 - flotte automobile et auto - mission comporte deux prestations supplémentaires éventuelles qui doivent obligatoirement être chiffrées par les candidats. Ce sont les suivantes :- pse 01 : Garantie auto - mission,- pse 02 : Garantie bris de machine pour les engins et outils liés à un véhicules
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ao015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique - défense pénale - agents et élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 519 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile - auto - mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: individuelle accidents
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: tous risques expositions
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 255-675899 (2021-12-28)