L'objet du marché passé en groupement de commandes constitué de France Médias Monde (coordonnateur), TV5 Monde et Arte France, porte sur des prestations d'assurances. Les prestations sont décrites dans les cahier des clauses techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Médias Monde SA (coordonnateur du groupement de commandes)
Numéro d'enregistrement national: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats
Courrier électronique: achats@francemm.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.francemediasmonde.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: TV5 Monde
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour le groupement de commandes composé de France Médias Monde (coordonnateur), TV5 Monde et Arte France
20078”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'objet du marché passé en groupement de commandes constitué de France Médias Monde (coordonnateur), TV5 Monde et Arte France, porte sur des prestations...”
Brève description
L'objet du marché passé en groupement de commandes constitué de France Médias Monde (coordonnateur), TV5 Monde et Arte France, porte sur des prestations d'assurances. Les prestations sont décrites dans les cahier des clauses techniques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et responsabilités»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 «Assurance “Dommages aux biens et responsabilités”» est constitué des parties suivantes:
— partie 1 «Dommages aux biens»;
— partie 2 «Flotte...”
Description du marché
Le lot 1 «Assurance “Dommages aux biens et responsabilités”» est constitué des parties suivantes:
— partie 1 «Dommages aux biens»;
— partie 2 «Flotte automobile et auto-mission»;
— partie 3 «Responsabilité civile exploitation et professionnelle»;
— partie 4 «Responsabilité des dirigeants»;
— partie 5 «Tous risques matériels».
Les prestations sont décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens et modalités de gestion mis à disposition du client (pouvoir adjudicateur)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2026 à minuit, pour une durée maximale de cinq (5) ans, avec...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2026 à minuit, pour une durée maximale de cinq (5) ans, avec faculté de non-reconduction annuelle, au 1 janvier, pour chacune des parties moyennant un préavis de six (6) mois, dans les conditions prévues au CCAP.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: capacité financière (pondération: 30 %):
—— sous-critère 1: chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (pondération: 10 %);
——...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: capacité financière (pondération: 30 %):
—— sous-critère 1: chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (pondération: 10 %);
—— sous-critère 2: chiffre d'affaires du domaine d'activité (audiovisuel) sur les trois dernières années (pondération: 20 %);
— critère 2: capacités techniques (moyens humains) (pondération: 25 %):
—— sous-critère 1: description des différents moyens humains (pondération: 25 %);
— critère 3: capacités professionnelles (pondération: 45 %):
—— sous-critère 1: nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché (client, secteur d'activité, police, durée, année) (pondération: 45 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir:
— en solution de base;
— en variantes.
Pour...”
Description des options
Les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir:
— en solution de base;
— en variantes.
Pour France Médias Monde: lot nº 1, partie 1 «Dommages aux biens»:
— solution de base: limite contractuelle d'indemnité à 100 000 000 EUR (y compris le site de Paralimini (Chypre);
— variante imposée nº 1: limite contractuelle d'indemnité à 100 000 000 EUR [hors site de Paralimini (Chypre)];
— variante imposée nº 2: limite contractuelle d'indemnité à 130 000 000 EUR y compris le site de Paralimini (Chypre);
— variante imposée nº 3: limite contractuelle d'indemnité à 130 000 000 EUR [hors site de Paralimini (Chypre)].
Les membres du groupement de commandes pourront opter pour l'une ou l'autre des solutions en présence dans les parties concernées du dossier. Les solutions de base et variantes du lot concerné seront classées dans le même classement selon les critères de sélection des offres définis dans le présent document.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La note globale finale du lot1 correspond à l'addition de l'ensemble des notes finales des différentes parties du CCTP et pondérées ainsi:
— partie 1...”
Informations complémentaires
La note globale finale du lot1 correspond à l'addition de l'ensemble des notes finales des différentes parties du CCTP et pondérées ainsi:
— partie 1 «Dommages aux biens» — coefficient 4;
— partie 2 «Flotte automobile et auto-mission» — coefficient 1;
— partie 3 «Responsabilité civile et professionnelle» — coefficient 3;
— partie 4 «Responsabilité des dirigeants» — coefficient 2;
— partie 5 «Tous risques matériels» — coefficient 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services de retraite📦
Description du marché:
“Le Lot nº 2 «Assurance des personnes» est constitué des parties suivantes:
— partie 1 «Individuelle accident»;
— partie 2 «Assistance rapatriement».
Les...”
Description du marché
Le Lot nº 2 «Assurance des personnes» est constitué des parties suivantes:
— partie 1 «Individuelle accident»;
— partie 2 «Assistance rapatriement».
Les prestations sont décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les soumissionnaires du lot 2 partie 1 «Individuelle accident» doivent proposer obligatoirement:
Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) portant sur...”
Description des options
Les soumissionnaires du lot 2 partie 1 «Individuelle accident» doivent proposer obligatoirement:
Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) portant sur le risque catastrophique/attentats/ protection du public.
Pour le lot 2, eu égard à cette PSE, un classement avec la PSE et un classement sans la PSE seront réalisés. Le groupement de commandes décidera de retenir ou de ne pas retenir la PSE avant l'attribution du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La note globale finale du lot correspond à l'addition de l'ensemble des notes finales des différentes parties du CCTP et pondérées ainsi: lot nº 2:
— partie...”
Informations complémentaires
La note globale finale du lot correspond à l'addition de l'ensemble des notes finales des différentes parties du CCTP et pondérées ainsi: lot nº 2:
— partie 1 «Individuelle accident» — coefficient 1;
— partie 2 «Assistance rapatriement» — coefficient 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement candidat ou Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement candidat ou Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité (audiovisuel) faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une liste des références pertinentes au regard de l'objet du marché (notamment prestations d'assurances auprès d'acteurs de l'audiovisuel public ou privé) fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer numéro ORIAS et joindre le document).
Le détail de ces documents demandés est indiqué à l'article 5 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 100-264511 (2021-05-21)
Informations complémentaires (2021-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché passé en groupement de commandes constitué de France Médias Monde (coordonnateur), TV5 Monde et Arte France, porte sur des prestations...”
Brève description
L'objet du marché passé en groupement de commandes constitué de France Médias Monde (coordonnateur), TV5 Monde et Arte France, porte sur des prestations d'assurances. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 100-264511
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La note globale finale du lot correspond à l'addition de l'ensemble des notes finales des différentes parties du CCTP et pondérées ainsi:
— lot n 2:
——...”
Texte
La note globale finale du lot correspond à l'addition de l'ensemble des notes finales des différentes parties du CCTP et pondérées ainsi:
— lot n 2:
—— partie 1 «Individuelle accident» — coefficient 1;
—— partie 2 «Assistance rapatriement» — coefficient 2.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La note globale finale du lot correspond à l'addition de l'ensemble des notes finales des différentes parties du CCTP et pondérées ainsi:
— lot n 2:
——...”
Texte
La note globale finale du lot correspond à l'addition de l'ensemble des notes finales des différentes parties du CCTP et pondérées ainsi:
— lot n 2:
—— partie 1 «Individuelle accident» — coefficient 2;
—— partie 2 «Assistance rapatriement» — coefficient 1.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 103-272143 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: TV5MONDE
Adresse postale: 131 Avenue de Wagram
Nom: Arte france
Adresse postale: 8, Rue Marceau
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Financée par l'Etat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour le Groupement de commandes composé de France Médias Monde (coordonnateur), TV5MONDE et ARTE FRANCE
20078”
Brève description:
“Prestations d'assurances pour le groupement de commandes constitué de France Médias Monde (coordonnateur), TV5MONDE et ARTE FRANCE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens et responsabilités
Description
Description du marché:
“Le Lot 1 "Assurance Dommages aux biens et responsabilités" est constitué des Parties suivantes : - Partie 1 : Dommages aux biens- Partie 2 : Flotte...”
Description du marché
Le Lot 1 "Assurance Dommages aux biens et responsabilités" est constitué des Parties suivantes : - Partie 1 : Dommages aux biens- Partie 2 : Flotte automobile et Auto mission- Partie 3 : Responsabilité civile Exploitation et professionnelle- Partie 4 : Responsabilité des Dirigeants- Partie 5 : Tous Risques Matériels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Solution de base,
Et en variantes
Pour France Médias Monde : Lot n°1 Partie 1 Dommages aux biens :
Solution de base?: Limite contractuelle d'indemnité à 100...”
Description des options
Solution de base,
Et en variantes
Pour France Médias Monde : Lot n°1 Partie 1 Dommages aux biens :
Solution de base?: Limite contractuelle d'indemnité à 100 000 000 euros (y compris le site de Paralimini (Chypre)
Variante imposée n°1?: Limite contractuelle d'indemnité à 100 000 000 euros (hors site de Paralimini (Chypre))
Variante imposée n°2?: Limite contractuelle d'indemnité à 130 000 000 euros y compris le site de Paralimini (Chypre)
Variante imposée n°3?: Limite contractuelle d'indemnité à 130 000 000 euros (hors site de Paralimini (Chypre))
Les membres du Groupement de Commandes opteront pour l'une ou l'autre des solutions en présence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance de Personnes
Description
Description du marché:
“Le Lot n° 2 "assurance des personnes" est constitué des Parties suivantes :o Partie 1 " Individuelle accident " o Partie 2 " Assistance rapatriement ".” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à diposition du pouvoir adjudicateur
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) portant sur le risque catastrophique/attentats/ protection du public.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Dommages aux biens et responsabilités
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot sa
Numéro d'enregistrement national: 58201373600050
Adresse postale: 1 rue des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Numéro d'enregistrement national: 753 1438 82 RCS Paris
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Nom: Allianz
Numéro d'enregistrement national: 494 450 455 RCS Nanterre
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Code postal: 92076
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Berkshire Hathaway Specialty Insurance
Numéro d'enregistrement national: 851 193 094 RCS PARIS
Adresse postale: 60, Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Nom: Liberty Global Groupe
Numéro d'enregistrement national: 804 026 979
Adresse postale: 42 rue Washington
Code postal: 75008
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 429 369 309 RCS Nanterre
Adresse postale: 109 - 111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345918.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des personnes
Nom et adresse du contractant
Nom: XL Insurance Company SE
Numéro d'enregistrement national: 419 408 927 RCS Paris
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277188.59 💰
“Montants annuels des offres retenues :
Lot 1 (toutes parties comprises, pour FMM, TV5MONDE et ARTE France compris, solution de base pour la partie 1) : 345...”
Montants annuels des offres retenues :
Lot 1 (toutes parties comprises, pour FMM, TV5MONDE et ARTE France compris, solution de base pour la partie 1) : 345 918,88 euros TTC
Lot 2 (toutes parties comprises, pour FMM, TV5MONDE et ARTE France compris, PSE " risque catastrophique, attentats, protection du public " pour la partie 1) : 277 188,59 euros TTC.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pablo Picasso
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 005-009335 (2022-01-04)