Mise en place d'une couverture assurances construction (dommage ouvrage et tous risques chantier) pour certaines opérations de travaux dans les bâtiments et collèges du département de la Loire. Procédure en deux étapes:
1 étape: appel public à la concurrence afin d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;
2 étape: consultation des candidats retenus afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
À l'issue de la 1 étape «candidature», le dossier de consultation dans sa version mise à jour sera transmis aux candidats dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 280 000 EUR HT, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront éventuellement être composés de tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances construction
21fs-Dajcp-1856-A
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Mise en place d'une couverture assurances construction (dommage ouvrage et tous risques chantier) pour certaines opérations de travaux dans les bâtiments et...”
Brève description
Mise en place d'une couverture assurances construction (dommage ouvrage et tous risques chantier) pour certaines opérations de travaux dans les bâtiments et collèges du département de la Loire. Procédure en deux étapes:
1 étape: appel public à la concurrence afin d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;
2 étape: consultation des candidats retenus afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
À l'issue de la 1 étape «candidature», le dossier de consultation dans sa version mise à jour sera transmis aux candidats dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 280 000 EUR HT, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront éventuellement être composés de tranches.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'une couverture assurances construction (dommage ouvrage et tous risques chantier) pour certaines opérations de travaux dans les bâtiments et...”
Description du marché
Mise en place d'une couverture assurances construction (dommage ouvrage et tous risques chantier) pour certaines opérations de travaux dans les bâtiments et collèges du département de la Loire. Procédure en deux étapes:
1 étape: appel public à la concurrence afin d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;
2 étape: consultation des candidats retenus afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
À l'issue de la 1 étape «candidature», le dossier de consultation dans sa version mise à jour sera transmis aux candidats dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 280 000 EUR HT, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront éventuellement être composés de tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— mandat délivré par...”
Liste et brève description des conditions
— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque. Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque;
— pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que les informations qu'ils inscrivent doivent correspondre au niveau minimal de capacité suivant:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les informations qu'ils inscrivent doivent correspondre au niveau minimal de capacité suivant: agrément ORIAS, ou équivalent pour les candidats étrangers.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de règlement et de paiement:
— délai de paiement: 30 jours;
— avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R....”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de règlement et de paiement:
— délai de paiement: 30 jours;
— avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique en fonction de chaque marché subséquent, selon sa durée et sa valeur;
— chaque marché subséquent donne lieu à un règlement définitif après achèvement des missions;
— cautionnement et garanties exigés: sans objet;
— accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles, L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-4º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@awsfrance.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@awsfrance.com — pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des candidatures ou des offres et dans un délai suffisant pour pouvoir y répondre, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.11.2021. Variantes: les variantes sont autorisées uniquement sous forme de réserves à l'article 8 du cahier des clauses particulières et précisées dans la note de réserves. Envoi d'une réponse électronique avec le service «DUME», les candidats fournissent les éléments demandés à en utilisant le Document unique de marché européen (DUME). — Sélection des candidatures à partir des éléments demandés à la rubrique «Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats» du présent avis. Après avoir examiné l'ensemble des pièces, le département se réserve le droit d'écarter un candidat conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Forme juridique: offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Attention:
— tous les assureurs doivent être membres du groupement (par exemple coassurance ou groupement d'assureur);
— un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle «Ressources» — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 146-388004 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances construction
21fs-Dajcp-1856-A
Brève description:
“mise en place d'une couverture assurances construction (dommage ouvrage et tous risques chantier) pour certaines opérations de travaux dans les bâtiments et...”
Brève description
mise en place d'une couverture assurances construction (dommage ouvrage et tous risques chantier) pour certaines opérations de travaux dans les bâtiments et collèges du Département de la Loire.Procédure en deux étapes:1ère étape: appel public à la concurrence afin d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;2ème étape: consultation des candidats retenus afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.A l'issue de la 1ère étape " candidature ", le dossier de consultation dans sa version mise à jour sera transmis aux candidats dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur.Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 280 000 euro(s) Ht, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents.Les marchés subséquents pourront éventuellement être composés de tranches
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278586.56 💰
Description
Description du marché:
“mise en place d'une couverture assurances construction (dommage ouvrage et tous risques chantier) pour certaines opérations de travaux dans les bâtiments et...”
Description du marché
mise en place d'une couverture assurances construction (dommage ouvrage et tous risques chantier) pour certaines opérations de travaux dans les bâtiments et collèges du Département de la Loire.Procédure en deux étapes:1ère étape: appel public à la concurrence afin d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;2ème étape: consultation des candidats retenus afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.A l'issue de la 1ère étape " candidature ", le dossier de consultation dans sa version mise à jour sera transmis aux candidats dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur.Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 280 000 euro(s) Ht, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents.Les marchés subséquents pourront éventuellement être composés de tranches
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-388004
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278586.56 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2022/S 050-129682 (2022-03-07)