prestations d'assurance

cc saint marcellin vercors isere com

prestations d'assurance pour les garanties en dommage aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques statutaires et en risques atteinte à l'environnement de la Communauté de Communes Saint Marcellin Vercors Isère Communauté

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-05 Avis de marché
2022-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc saint marcellin vercors isere com
Numéro d'enregistrement national: 20007043100016
Adresse postale: maison de l'intercommunalité, 7 Rue du Colombier, Cs 20063
Commune postale: Saint-Marcellin Cedex
Code postal: 38162
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476384548 📞
Courrier électronique: commande.publique@smvic.fr 📧
Fax: +33 476380303 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL de participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance 2021s03
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestations d'assurance pour les garanties en dommage aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: dommage aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: contrat renouvelable trois fois un an par tacite reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité civile

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: risques statutaires

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: risques atteinte à l'environnement

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 153-407039 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302056.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407039

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021s03-lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25988.56 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021s03-lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43469.10 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021s03-lot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13823.14 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021s03-lot4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402.90 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021s03-lot5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 371 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021s03-lot6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques atteinte à l'environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4001.39 💰
Source: OJS 2022/S 025-063716 (2022-02-01)