prestations D'Assurance Pour Les Garanties En Dommages Aux Biens, En Flotte Automobile, En Responsabilite Civile et En Protection Juridique, De La Commune De Saint Michel De Maurienne

commune de Saint Michel de Maurienne

prestations D'Assurance Pour Les Garanties En Dommages Aux Biens, En Flotte Automobile, En Responsabilite Civile et En Protection Juridique, De La Commune De Saint Michel De Maurienne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint Michel de Maurienne
Numéro d'enregistrement national: 21730261100116
Adresse postale: bp 10 Place de la Mairie
Commune postale: St Michel-de-Maurienne
Code postal: 73140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479565342 📞
Courrier électronique: mairie@smm73.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.saint-michel-de-maurienne.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Assurance Pour Les Garanties En Dommages Aux Biens, En Flotte Automobile, En Responsabilite Civile et En Protection Juridique, De La Commune...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestations D'Assurance Pour Les Garanties En Dommages Aux Biens, En Flotte Automobile, En Responsabilite Civile et En Protection Juridique, De La Commune...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché: assurance Dommage aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: cf. Rc
Description
Informations complémentaires: assurance Dommage aux biens

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance Automobile et risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance Protection juridique des élus et des agents

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint Michel de Maurienne

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, déposer un pli, allez sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 191-496670 (2021-09-28)