Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et de son CCAS
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et de son CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune de...”
Titre
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et de son CCAS
202139_sju
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune de...”
Brève description
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et de son CCAS.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages aux biens et bris de la commune de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages aux biens et bris de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et son CCAS, qu'il en soit propriétaire, locataire, gestionnaire ou dont il a l'usage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les contrats seront souscrits à effet du 1.1.2022 et conclus jusqu'au 31.12.2025. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou...”
Description des renouvellements
Les contrats seront souscrits à effet du 1.1.2022 et conclus jusqu'au 31.12.2025. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de six mois pour l'assureur et deux mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1 janvier.
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Options ✅
Description des options:
“— Augmentation du plafond de garantie «événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle» pour la commune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto mission et bris de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto mission et bris de machine de la collectivité, qu'elle en soit propriétaire, locataire, ou qu'elle dispose de la garde ou l'usage.
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Description des options:
“— Couverture complémentaire pour le risque auto-mission pour la commune et le CCAS — couverture complémentaire pour le risque bris de machine pour la...”
Description des options
— Couverture complémentaire pour le risque auto-mission pour la commune et le CCAS — couverture complémentaire pour le risque bris de machine pour la commune et le CCAS.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civil, en défense/recours et en protection...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civil, en défense/recours et en protection juridique personne morale pour la commune de Saint-Julien-en-Genevois et son CCAS.
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Description des options: — Protection juridique personne morale pour la commune et le CCAS.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en protection juridique des agents ou élus de la commune de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en protection juridique des agents ou élus de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et son CCAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— Recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n 343435).
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Source: OJS 2021/S 139-370349 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint Julien en Genevois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la Commune de...”
Titre
prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la Commune de Saint Julien en Genevois et de son Ccas
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Brève description:
“prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la Commune de...”
Brève description
prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la Commune de Saint Julien en Genevois et de son Ccas
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 990 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommage aux biens
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages auxbiens et bris de la commune de Saint julien en Genevois...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages auxbiens et bris de la commune de Saint julien en Genevois et son Ccas, qu'il en soit propriétaire, locataire,gestionnaire ou dont il a l'usage
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Description des options:
“- Augmentation du plafond de garantie " événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle " pour la commune” Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile et risques annexes
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte desvéhicules et engin, ainsi que auto mission et bris de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte desvéhicules et engin, ainsi que auto mission et bris de machine de la collectivité, qu'elle en soitpropriétaire, locataire, ou qu'elle dispose de la garde ou l'usage
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“- Couverture complémentaire pour le risque auto-mission pour la commune et le Ccas- couverture complémentaire pour le risque bris de machine pour la commune...”
Description des options
- Couverture complémentaire pour le risque auto-mission pour la commune et le Ccas- couverture complémentaire pour le risque bris de machine pour la commune et le Ccas
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie enresponsabilité civil, en défense /Recours et en protection...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie enresponsabilité civil, en défense /Recours et en protection juridique personne morale pour la commune desaint julien en Genevois et son Ccas
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Description des options: - Protection juridique personne morale pour la commune et le Ccas
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des élus et des agents
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en protectionjuridique des agents ou élus de la commune de Saint...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en protectionjuridique des agents ou élus de la commune de Saint julien en Genevois et son Ccas
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202139_sju
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24634.74 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15601.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18854.10 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Protection juridique des élus et des agents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 💰
“les cotisations d'assurance ne sont pas soumises à la Tva. Il n'y pas donc pas de notion de taux de Tva en matière d'assurance mais des taxes sur les...”
les cotisations d'assurance ne sont pas soumises à la Tva. Il n'y pas donc pas de notion de taux de Tva en matière d'assurance mais des taxes sur les conventions d'assurance selon l'article 1001 du Cgi. Qui varient selon la nature des contrats d'assurance et parfois de la destination du bien.Les montants indiqués sont en euro(s) (T.T.C.)
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Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).-référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).-recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)
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Source: OJS 2021/S 245-647023 (2021-12-13)