Prestations d'assurance pour les garanties dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique, risques statutaires et risques atteinte à l'environnement de la CCG
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques statutaires et en risques atteinte à l'environnement de la Communauté de communes du Genevois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les garanties dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique, risques statutaires et...”
Titre
Prestations d'assurance pour les garanties dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique, risques statutaires et risques atteinte à l'environnement de la CCG
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques...”
Brève description
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques statutaires et en risques atteinte à l'environnement de la Communauté de communes du Genevois.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Assurance dommage aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée de 1 an. Renouvelable 3×1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31.12.2025.
La décision de ne...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée de 1 an. Renouvelable 3×1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31.12.2025.
La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum six mois pour assureur et deux mois pour collectivité avant échéance fixée au 1 janvier (durée ferme du contrat: 48 mois — début du contrat: 1.1.2022).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance automobile et risques annexes.
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée de 1 an. Renouvelable 3×1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31.12.2025.
La décision de ne...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée de 1 an. Renouvelable 3×1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31.12.2025.
La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum six mois pour assureur et deux mois pour collectivité avant échéance fixée au 1er janvier (durée ferme du contrat: 48 mois — début du contrat: 1.1.2022).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique des élus et des agents.
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée de 1 an. Renouvelable 3×1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31.12.2025.
La décision de ne...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée de 1 an. Renouvelable 3×1 an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31.12.2025.
La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum six mois pour assureur et deux mois pour collectivité avant échéance fixée au 1 janvier (durée ferme du contrat: 48 mois — début du contrat: 1.1.2022).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance risques statutaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Assurance risques atteinte à l'environnement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— une attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L. 512.1 du code des assurances);
— le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre;
— justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance;
— un pouvoir de la personne signataire du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur;
— une attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. code de justice administrative);
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L. 551-13 et s. code de justice administrative);
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 126-333386 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes du Genevois
Commune postale: St Julien-en-Genevois Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance pour les garanties dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique, risques statutaires et...”
Titre
prestations d'assurance pour les garanties dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique, risques statutaires et risques atteinte à l'environnement de la C.C.G
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Brève description:
“prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques...”
Brève description
prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques statutaires et en risques atteinte à l'environnement de la Communauté de communes du genevois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 902 011 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommage aux biens
Description
Description du marché: assurance Dommage aux biens
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile et risques annexes
Description
Description du marché: assurance Automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Description
Description du marché: assurance Responsabilité civile
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des élus et des agents
Description
Description du marché: assurance Protection juridique des élus et des agents
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques Statutaires
Description
Description du marché: assurance Risques Statutaires
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques Atteinte à l'environnement
Description
Description du marché: assurance Risques Atteinte à l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202128
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46364.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance Automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171849.64 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38808.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance Protection juridique des élus et des agents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1289.28 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance Risques Statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 628 352 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: assurance Risques Atteinte à l'environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15347.28 💰
“les cotisations d'assurance ne sont pas soumises à la Tva. Il n'y pas donc pas de notion de taux de Tva en matière d'assurance mais des taxes sur les...”
les cotisations d'assurance ne sont pas soumises à la Tva. Il n'y pas donc pas de notion de taux de Tva en matière d'assurance mais des taxes sur les conventions d'assurance selon l'article 1001 du Cgi. Qui varient selon la nature des contrats d'assurance et parfois de la destination du bien.Les montants indiqués sont en euro(s) (T.T.C.)
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Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 230-605941 (2021-11-23)