Prestations d'assurance pour les garanties dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique, risques statutaires et risques atteinte à l'environnement de la CCG
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques statutaires et en risques atteinte à l'environnement de la Communauté de communes du Genevois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les garanties dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique, risques statutaires et...”
Titre
Prestations d'assurance pour les garanties dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique, risques statutaires et risques atteinte à l'environnement de la CCG
202128_ccg
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques...”
Brève description
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques statutaires et en risques atteinte à l'environnement de la Communauté de communes du Genevois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommage aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Assurance «Dommage aux biens».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Automobile et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des élus et des agents»
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des élus et des agents».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques atteinte à l'environnement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Assurance «Risques atteinte à l'environnement».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— une attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L. 512.1 du code des assurances);
— le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre;
— justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance;
— un pouvoir de la personne signataire du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur;
— une attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 126-333275 (2021-06-29)