consultation lancée par le groupement de commande constitué par la Ville d'albi (coordonnateur), la Communauté d'agglomération de l'albigeois et la Ville de Saint-Juéry pour les prestations d'assurance relatives aux dommages aux biens, responsabilités civiles générales, automobiles flottes et missions et protections juridiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d agglomération de l albigeois Parc François Mitterrand
Adresse postale: parc François Mitterrand
Commune postale: Saint-Juery
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 563760606📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance pour la ville d'albi, la ville de Saint-Juéry et la Communauté d'agglomération de l'albigeois
AOO21SV027”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“consultation lancée par le groupement de commande constitué par la Ville d'albi (coordonnateur), la Communauté d'agglomération de l'albigeois et la Ville de...”
Brève description
consultation lancée par le groupement de commande constitué par la Ville d'albi (coordonnateur), la Communauté d'agglomération de l'albigeois et la Ville de Saint-Juéry pour les prestations d'assurance relatives aux dommages aux biens, responsabilités civiles générales, automobiles flottes et missions et protections juridiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: assurances dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances responsabilités civiles générales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: assurances responsabilités civiles générales
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances automobiles flottes et missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurances automobiles flottes et missions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances protections juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurances protections juridiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacité technique et financière au regard des spécificités du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant êtreexercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 199-519606 (2021-10-08)