Prestations d'assurance

Ville de Vence

Prestations d'assurance responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile et engins protection fonctionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Qui ?

• Ville de Vence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Prestations d'assurance responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile et engins protection fonctionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vence
Adresse postale: place Clemenceau
Code postal: 06140
Commune postale: Vence
Contact
Adresse Internet: http://www.vence.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Téléphone: +33 493584112 📞
Fax: +33 493584113 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356798
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 263 272 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance garantissant la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance garantissant la responsabilité civile des entités constitutives du groupement de commande.

Valeur estimée hors TVA: 11 985 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.

Intitulé du lot: Assurances couvrant les biens et les risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances couvrant les biens et les risques annexes des entités du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 27 793 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances de la flotte automobile (et des engins)
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances de la flotte automobile (et des engins) des entités du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 25 140 EUR 💰
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires: lot nº 3 — flotte automobile — garantie «Auto collaborateurs».

Intitulé du lot: Assurances protection fonctionnelle des élus (et des agents)
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances protection fonctionnelle des élus (et des agents).
Valeur estimée hors TVA: 900 EUR 💰
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires PSE 2: lot nº 4 — protection fonctionnelle — protection fonctionnelle des agents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'ORIAS pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents…) sont requis.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risque sur le territoire français. L'offre peut être présentée soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier. Les contrats en co-assurance (groupement) sont autorisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes Ville de Vence
Téléphone: +33 493584113 📞
Fax: +33 493584112 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-356798 (2021-07-09)

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