Prestations d'assurance

Ville de Vence

Prestations d'assurance responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile et engins protection fonctionnelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493584112 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Fax: +33 493584113 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.vence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Groupement de commandes Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493584113 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Fax: +33 493584112 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Groupement de commandes Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations d'assurance responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile et engins protection fonctionnelle.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 263 272 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance garantissant la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vence.
Description du marché:
“Assurance garantissant la responsabilité civile des entités constitutives du groupement de commande.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 985 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances couvrant les biens et les risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurances couvrant les biens et les risques annexes des entités du groupement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 793 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la flotte automobile (et des engins)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurances de la flotte automobile (et des engins) des entités du groupement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 140 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires: lot nº 3 — flotte automobile — garantie «Auto collaborateurs».”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances protection fonctionnelle des élus (et des agents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurances protection fonctionnelle des élus (et des agents).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires PSE 2: lot nº 4 — protection fonctionnelle — protection fonctionnelle des agents.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'ORIAS pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents…) sont requis.”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risque sur le territoire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 134-356798 (2021-07-09)
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