Prestations d'assurance (4 lots)

AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Prestations d'assurance pour la SCIC HLM AB Habitat - 4 lots : Lot n°1 : Responsabilité Civile Générale, Lot n°2 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, Lot n°3 : Protection Juridique et Lot n°4 : Assurances Construction. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire, à l'exception du lot n°4 pour lequel un accord-cadre à bons de commande sera conclu.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-20 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A”
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95872
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 134235169 📞
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Fax: +33 134235126 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dp71ve_saw 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dp71ve_saw 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053, F
Commune postale: Bezons
Code postal: 95872
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 134235169 📞
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Fax: +33 134235126 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ab-habitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dp71ve_saw 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dp71ve_saw 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance (4 lots)
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations d'assurance pour la SCIC HLM AB Habitat - 4 lots : Lot n°1 : Responsabilité Civile Générale, Lot n°2 : Responsabilité Civile des Mandataires...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 968 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RC générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Variante imposée : hausse de la franchise

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Variante imposée : hausse des capitaux de garantie

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection Juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires: Variante imposée : hausse des montants de garantie et de franchise

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Assurances construction (dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur, tous risques chantier). Pour l'exécution de ce lot, un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché public réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2025.”
Informations complémentaires

“Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 186-483313 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46133.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483313

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour ABH - Lot 1 : Assurance Responsabilité civile générale”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe satec
Adresse postale: Immeuble le Hub 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Msig
Adresse postale: 65-67 rue de la Joue
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.msig.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 750 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021/024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'assurance (4 lots) - Lot 2 : Responsabilité des mandataires sociaux”
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Adresse postale: Immeuble le Hub - 4 Place du 8 mai1945
Commune postale: Levallois Perrt
Nom: Axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5790.98 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021/025
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations d'assurance (4 lots) - Lot 3 : Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende - CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Drôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999.32 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021/026
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations d'assurance (4 lots) - Accord Cadre Construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - CS 71201
Code postal: 75738
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24493.64 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-020703 (2022-01-11)