Prestations d'assurance pour la SCIC HLM AB Habitat - 4 lots : Lot n°1 : Responsabilité Civile Générale, Lot n°2 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, Lot n°3 : Protection Juridique et Lot n°4 : Assurances Construction. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire, à l'exception du lot n°4 pour lequel un accord-cadre à bons de commande sera conclu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance (4 lots)
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurance pour la SCIC HLM AB Habitat - 4 lots : Lot n°1 : Responsabilité Civile Générale, Lot n°2 : Responsabilité Civile des Mandataires...”
Brève description
Prestations d'assurance pour la SCIC HLM AB Habitat - 4 lots : Lot n°1 : Responsabilité Civile Générale, Lot n°2 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, Lot n°3 : Protection Juridique et Lot n°4 : Assurances Construction. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire, à l'exception du lot n°4 pour lequel un accord-cadre à bons de commande sera conclu.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 968 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RC générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Variante imposée : hausse de la franchise
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Variante imposée : hausse des capitaux de garantie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection Juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires: Variante imposée : hausse des montants de garantie et de franchise
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurances construction (dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur, tous risques chantier). Pour l'exécution de ce lot, un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Assurances construction (dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur, tous risques chantier). Pour l'exécution de ce lot, un accord-cadre à bons de commande sera conclu conformément aux articles R.2162-1 à 6, R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur 48 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Bilans ou extrait de bilan des trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ; Pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, Certificats de qualification professionnelle ; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché public réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché public réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.500-11 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2025.” Informations complémentaires
“Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la...”
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :*Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate est joint.*Une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (inclus dans le formulaire DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dp71ve_sawRenseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dp71ve_sawLa date limite pour le dépôt des questions techniques est le : 13 octobre 2021 à 00h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2021/S 186-483313 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46133.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour ABH - Lot 1 : Assurance Responsabilité civile générale”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe satec
Adresse postale: Immeuble le Hub 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Msig
Adresse postale: 65-67 rue de la Joue
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.msig.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 750 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'assurance (4 lots) - Lot 2 : Responsabilité des mandataires sociaux” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Adresse postale: Immeuble le Hub - 4 Place du 8 mai1945
Commune postale: Levallois Perrt
Nom: Axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5790.98 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/025
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations d'assurance (4 lots) - Lot 3 : Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende - CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999.32 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021/026
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations d'assurance (4 lots) - Accord Cadre Construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - CS 71201
Code postal: 75738
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24493.64 💰
“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB...”
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.Lot 1 :variante imposée n°1 pour un montant de 17 100 euro(s) TTC (année 2022)Lot 2 :solution de base pour un montant de 6.449,17 euro(s) TTC (année 2022)Lot 3 : variante imposée n°1 pour un montant de 1.099,25 euro(s) TTC (année 2022).Lot 4 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur une durée de 48 mois. ( Simulation sur un montant d'assiette de 3.000.000 euro(s) - Réhabilitation : 92652euro(s) HT sur 48 mois)
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Source: OJS 2022/S 010-020703 (2022-01-11)