Les prestations sont réparties en cinq (5) lots dont:
— lot nº 1: responsabilité générale et risques annexes;
— lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 3: automobile et risques annexes;
— lot nº 4: prévoyance statutaire; et
— lot nº 5: assurances «Construction intégrant dommages ouvrages — tous risques chantier — CNR — RC MO».
Le marché des lots 1 et 3 est passé selon d'une procédure adaptée dans les conditions de l'article R. 2123-1-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurances
2021-002A006
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en cinq (5) lots dont:
— lot nº 1: responsabilité générale et risques annexes;
— lot nº 2: dommages aux biens et risques...”
Brève description
Les prestations sont réparties en cinq (5) lots dont:
— lot nº 1: responsabilité générale et risques annexes;
— lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 3: automobile et risques annexes;
— lot nº 4: prévoyance statutaire; et
— lot nº 5: assurances «Construction intégrant dommages ouvrages — tous risques chantier — CNR — RC MO».
Le marché des lots 1 et 3 est passé selon d'une procédure adaptée dans les conditions de l'article R. 2123-1-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Val du Loing Habitat.
Description du marché:
“Responsabilité générale et risques annexes — masse salariale 1 700 000 EUR — procédure adaptée (article R. 2123-1-2 du code de la commande publique) — délai...”
Description du marché
Responsabilité générale et risques annexes — masse salariale 1 700 000 EUR — procédure adaptée (article R. 2123-1-2 du code de la commande publique) — délai minimal de validité des offres: jusqu'au 30.6.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Toutes formes de groupement autorisées sans restriction particulière (coassurance, cocourtage, coagents, toute technique d'assurance ou de réassurance,...”
Informations complémentaires
Toutes formes de groupement autorisées sans restriction particulière (coassurance, cocourtage, coagents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance…). Plusieurs intermédiaires ne pourront pas remettre une offre d'une même société d'assurance. Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes pourront être présentées par un même intermédiaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes — 261 476 m — délai minimal de validité des offres: jusqu'au 31.12.2021.” Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Automobile et risques annexes — quatorze véhicules — auto collaborateur: 10 000 km — procédure adaptée (article R. 2123-1-2 du code de la commande publique)...”
Description du marché
Automobile et risques annexes — quatorze véhicules — auto collaborateur: 10 000 km — procédure adaptée (article R. 2123-1-2 du code de la commande publique) — délai minimal de validité des offres: jusqu'au 30.6.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les qualifications professionnelles du candidat et du sous-traitant, le cas échéant:
— agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les qualifications professionnelles du candidat et du sous-traitant, le cas échéant:
— agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;
— le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouvel avis sera publié au cours de l'année 2026.
Informations complémentaires
“Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité de commerce. Le délai global de paiement est de 30 jours...”
Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité de commerce. Le délai global de paiement est de 30 jours (budget de l'OPH: section fonctionnement). Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres devront être dématérialisées par le même biais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2021/S 048-120792 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: val du loing habitat
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy - bp82
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services en assurances
2021-002A006
Brève description:
“les prestations sont réparties en cinq (5) lots dont lot no1 - responsabilité générale et risques annexes, lot no2 - dommages aux biens et risques annexes,...”
Brève description
les prestations sont réparties en cinq (5) lots dont lot no1 - responsabilité générale et risques annexes, lot no2 - dommages aux biens et risques annexes, lot no3 - automobile et risques annexes, lot no4 - prévoyance statutaire et lot no5 - assurances Construction intégrant Dommages ouvrages - tous risques chantier - cnr -rc mo. Le marché des lots 1 et 3 est passé selon d'une procédure adaptée dans les conditions de l'article R 2123-1-2 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1040838.47 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Val du Loing Habitat
Description du marché:
“responsabilité générale et risques annexes- masse salariale 1 700 000 euro(s)- procédure adaptée (Article R 2123-1-2 du code de la commande publique)- délai...”
Description du marché
responsabilité générale et risques annexes- masse salariale 1 700 000 euro(s)- procédure adaptée (Article R 2123-1-2 du code de la commande publique)- délai minimum de validité des offres : jusqu'au 30/06/2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché:
“dommages aux biens et risques annexes- 261 476 mètres carrés- délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31/12/2021” Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Description
Description du marché:
“automobile et risques annexes- 14 véhicules- auto collaborateur : 10 000 km- procédure Adaptée (Article R 2123-1-2 du code de la commande publique)- délai...”
Description du marché
automobile et risques annexes- 14 véhicules- auto collaborateur : 10 000 km- procédure Adaptée (Article R 2123-1-2 du code de la commande publique)- délai minimum de validité des offres : jusqu'au 30/06/2021
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prévoyance statutaire
Description
Description du marché:
“prévoyance statutaire- masse salariale : 720 000 euro(s)- délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31/12/2021” Champ d'application du marché
Titre:
“assurances Construction intégrant Dommages ouvrages - tous risques chantier - cnr -rc mo” Description
Description du marché:
“assurances Construction intégrant Dommages ouvrages - tous risques chantier - cnr -rc mo- travaux neufs : 27 642 000 euro(s)- réhabilitation : 7 603 016...”
Description du marché
assurances Construction intégrant Dommages ouvrages - tous risques chantier - cnr -rc mo- travaux neufs : 27 642 000 euro(s)- réhabilitation : 7 603 016 euro(s)- grosse réparations : 3 238 000 euro(s)- délai minimum de validité des offres : jusqu'au 30/06/2021
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aires-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16979.05 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 704424.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43715.32 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prévoyance statutaire
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-006
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance construction intégrant Dommages Ouvrages - tous Risques Chantier - cNR - rCMO” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - cS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 720 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 154-409863 (2021-08-06)