la présente mise en concurrence porte sur la prestation de services d'assurance Dommage Ouvrage concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de la construction du Centre des Savoirs et de l'innovation CSI 2 sur le campus de la manufacture à Saint Etienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurance Dommage Ouvrage
2021-046
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence porte sur la prestation de services d'assurance Dommage Ouvrage concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de...”
Brève description
la présente mise en concurrence porte sur la prestation de services d'assurance Dommage Ouvrage concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de la construction du Centre des Savoirs et de l'innovation CSI 2 sur le campus de la manufacture à Saint Etienne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“la présente mise en concurrence porte sur la prestation de services d'assurance Dommage Ouvrage concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de...”
Description du marché
la présente mise en concurrence porte sur la prestation de services d'assurance Dommage Ouvrage concernant la souscription d'une assurance dans le cadre de la construction du Centre des Savoirs et de l'innovation CSI 2 sur le campus de la manufacture à Saint Etienne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-19 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les PSE incluses à la présente consultation sont les suivantes : PSE no1 : Souscription d'une assurance Tous Risques Chantier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-le cas échéant, la Lettre de Candidature (imprimé Dc1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble...”
Liste et brève description des conditions
-le cas échéant, la Lettre de Candidature (imprimé Dc1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des co-traitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle.-un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la Déclaration du Candidat (Dc2) non obligatoire -la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la Déclaration du Candidat (Dc2) non obligatoire -la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet- les attestations sur l'honneur suivantes (cf. Fiche "Attestations sur l'honneur" du Rc) :-une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années,-les références professionnelles de la société : liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années,-les références professionnelles de la société : liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées)-la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-20
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141010 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour référé précontractuel (art L551-1 du Cja) ou référé contractuel (art L551-13 à 551-23 du Cja)”
Source: OJS 2021/S 206-538340 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81580.86 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture, garanties,franchises, poids des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-046
Titre:
“prestation de services d'assurances Dommage Ouvrage pour la construction du Centre des Savoirs et de l'innovation Csi.2 sur le campus de manufacture à Saint Etienne”
Titre
prestation de services d'assurances Dommage Ouvrage pour la construction du Centre des Savoirs et de l'innovation Csi.2 sur le campus de manufacture à Saint Etienne
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: tour Oxigène 10 Bld Vivier Merle CS 53647
Commune postale: Lyon
Code postal: 69393
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81580.86 💰
Source: OJS 2022/S 050-130470 (2022-03-08)