Caractéristiques principales du contra décomposition du marché tranches il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: protection juridique,
— lot 4: flotte-automobiles,
— lot 5: individuelle accidents et assistance,
— lot 6: droits statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance
Beaurepaire
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Caractéristiques principales du contra décomposition du marché tranches il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en...”
Brève description
Caractéristiques principales du contra décomposition du marché tranches il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: protection juridique,
— lot 4: flotte-automobiles,
— lot 5: individuelle accidents et assistance,
— lot 6: droits statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Autres événements autres que: attentats-bris de glace, bris de machine, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, etc. Voir CCTP lot 1.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Toute personne autre que les préposés et salariés de la collectivité souscriptrice dans l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils peuvent se prévaloir de la...”
Description du marché
Toute personne autre que les préposés et salariés de la collectivité souscriptrice dans l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils peuvent se prévaloir de la législation sur les accidents du travail ou des dispositions statutaires dont ils bénéficient. Voir CCTP lot 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Information et conseils, prévention, transaction, conciliation, aide juridique, extension aux litiges dommages ouvrages et étendues de garanties. Voir CCTP lot 3.”
Description du marché
Information et conseils, prévention, transaction, conciliation, aide juridique, extension aux litiges dommages ouvrages et étendues de garanties. Voir CCTP lot 3.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Garantie RC, incendie, vol, bris de glaces, dommages TR, véhicules de remplacement, extension de garantie dommage. Voir CCTP lot 4.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Les personnes assurées: vingt-sept élus, le CA du CCAS, les bénévoles du CCAS, les enfants et adolescents participants aux camps organisés par la commune...”
Description du marché
Les personnes assurées: vingt-sept élus, le CA du CCAS, les bénévoles du CCAS, les enfants et adolescents participants aux camps organisés par la commune objet de la garanties. Voir le CCTP du lot 5.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Les agents garantis: agents titulaires, stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration d'état. La présente assurance a pour effet de...”
Description du marché
Les agents garantis: agents titulaires, stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration d'état. La présente assurance a pour effet de couvrir l'ensemble des obligations de la collectivité découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale y compris le décret 2019-122 du 21.2.2019 définissant le Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Les garanties et options. voir CCPT lot 6.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beaurepaire.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 099-261410 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de beaurepaire
Adresse postale: 28 Rue Français
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service en assurance
Beaurepaire
Brève description:
“caractéristiques principales du contradécomposition du marchétranchesil n'est pas prévu de décomposition en tranches.Les prestations sont réparties en 6...”
Brève description
caractéristiques principales du contradécomposition du marchétranchesil n'est pas prévu de décomposition en tranches.Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous :lot 1 Dommages aux BiensLot 2 Responsabilité civile généralelot 3 Protection juridique.Lot 4 Flotte-AutomobilesLot 5 Individuelle accidents et AssistanceLot 6 Droits statutaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 558 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Description
Description du marché:
“autres évènements autres que : attentats-bris de glace - bris de machine - catastrophes naturelles - catastrophes technologiques - etc voir cctp lot 1” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Description
Description du marché:
“toute personne autre que les préposés et salariés de la collectivité souscriptrice dans l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils peuvent se prévaloir de la...”
Description du marché
toute personne autre que les préposés et salariés de la collectivité souscriptrice dans l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils peuvent se prévaloir de la législation sur les accidents du travail ou des dispositions statutaires dont ils bénéficient. Voir Cctp Lot 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Description
Description du marché:
“information et conseils - prévention - transaction - conciliation -aide juridique - extension aux litiges dommages ouvrages - et étendues de garanties voir...”
Description du marché
information et conseils - prévention - transaction - conciliation -aide juridique - extension aux litiges dommages ouvrages - et étendues de garanties voir Cctp Lot 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: flotte automobiles et auto-missions
Description
Description du marché:
“garantie Rc - incendie - vol - bris de glaces - dommages Tr - véhicules de remplacement - extension de garantie dommage voir Cctp Lot 4” Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident et assistance
Description
Description du marché:
“les personnes assurées : 27 élus - le Ca du Ccas - les bénévoles du Ccas - les enfants et adolescents participants aux camps organisés par la communeobjet...”
Description du marché
les personnes assurées : 27 élus - le Ca du Ccas - les bénévoles du Ccas - les enfants et adolescents participants aux camps organisés par la communeobjet de la garanties voir le Cctp du lot 5
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: droits statutaires
Description
Description du marché:
“les agents garantis : agents titulaires - stagiaires affiliés à la Cnracl ou détachés d'une administration d'état. La présente assurance a pour effet de...”
Description du marché
les agents garantis : agents titulaires - stagiaires affiliés à la Cnracl ou détachés d'une administration d'état. La présente assurance a pour effet de couvrir l'ensemble des obligations de la collectivité découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriales y compris le décret 2019-122 du 21 février 2019 définissant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).Les garanties et options voir Ccpt Lot 6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 354 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 954 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 178 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobiles et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 056 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-006
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: individuelle accident et assistance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 263 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-007
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: droits statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 340 💰
“le montant du marché est indiqué pour les 4 années les contrats étant du 01/01/2022 au 31/12/2025” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 201-524906 (2021-10-12)