Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
2021-07
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de communes de Porte de DrômArdèche.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Lot «Dommages aux biens».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE décrites au RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Lot «Responsabilité civile générale».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Lot «Protection juridique».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Lot «Flotte-automobiles et auto-missions».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Lot «Droits statutaires».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Lot «Individuelle accidents et assistance».
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Lot «Cyber risques».
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot «Responsabilité atteinte à l'environnement».
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot «Assurance responsabilité aérodrome».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2018-899 concernant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2018-899 concernant les interdictions de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— justification de la raison sociale et forme juridique (K bis, INSEE…);
— l'attestation RCP;
— attestation de garantie financière;
— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires;
— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne «Solvabilité 2»;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 136-361137 (2021-07-12)
Informations complémentaires (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com de communes port de dromardeche
Adresse postale: zae les Iles
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance
2021-07
Brève description:
“prestation de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes de Porte De Drômardeche”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-361137
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : le 09/09/21 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : le 14/09/21 à 14h00
Source: OJS 2021/S 173-452327 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents et Assistance
Description
Description du marché: lot Individuelle accidents et Assistance
Informations sur les options
Description des options: pse décrites au Rc
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Aérodrome
Description
Description du marché: lot Assurance Responsabilité Aérodrome
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: individuelle accidents et Assistance
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assurance Responsabilité Aérodrome
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 226-595519 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 536 💰
Titre: dommages aux Biens
Description
Description du marché: lot Dommages aux Biens
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Description
Description du marché: lot Responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Description
Description du marché: lot Protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Description
Description du marché: lot Flotte-Automobiles et auto-missions
Champ d'application du marché
Titre: droits statutaires
Description
Description du marché: lot Droits statutaires
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Description
Description du marché: lot Cyber risques
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Atteinte à l'environnement
Description
Description du marché: lot Responsabilité Atteinte à l'environnement
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61714.92 💰
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12271.24 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 852 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38964.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: droits statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 380 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9353.44 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: responsabilité Atteinte à l'environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Source: OJS 2021/S 226-595521 (2021-11-17)