Prestation d'assurances en responsabilité civile et prévoyance statutaire pour le département de la Meuse

Conseil départemental de la Meuse

Prestation de services en assurances responsabilité civile générale et prévoyance statutaire pour le département de la Meuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 21SAJ20
Brève description:
Prestation de services en assurances responsabilité civile générale et prévoyance statutaire pour le département de la Meuse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://www.meuse.fr/ 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356691
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Masse salariale: 35 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurances responsabilité civile générale et risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale: 35 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurances prévoyance statutaire
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurances prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 25 500 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et des assemblées
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-356691 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation d'assurances en responsabilité civile et prévoyance statutaire pour le Département de la Meuse
Valeur totale du marché: 1 764 566 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Meuse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653943
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356691
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurances responsabilité civile générale et risques annexes
Brève description: prestation d'assurances en responsabilité civile pour le Département de la Meuse
Intitulé du lot: assurances prévoyance statutaire
Brève description: prestation d'assurances en prévoyance statutaire pour le Département de la Meuse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: paris nord assurances service
Adresse postale: 159 rue faubourg poissoniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 48 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 464 066 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Affaires juridiques et des Assemblées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle no20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-653943 (2021-12-16)