Prestation d'assurances en responsabilité civile et prévoyance statutaire pour le département de la Meuse

Conseil départemental de la Meuse

Prestation de services en assurances responsabilité civile générale et prévoyance statutaire pour le département de la Meuse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des affaires juridiques et des assemblées
Téléphone: +33 329457762 📞
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Fax: +33 329457789 📠
Région: Meuse 🏙️
URL: https://www.meuse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurances en responsabilité civile et prévoyance statutaire pour le département de la Meuse 21SAJ20”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Prestation de services en assurances responsabilité civile générale et prévoyance statutaire pour le département de la Meuse.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: Assurances responsabilité civile générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 35 000 000 EUR.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Assurances prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 25 500 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 134-356691 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de la Meuse
Personne de contact: Service des Affaires juridiques et des Assemblées

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurances en responsabilité civile et prévoyance statutaire pour le Département de la Meuse 21SAJ20”
Brève description:
“prestation d'assurances en responsabilité civile et prévoyance statutaire pour le Département de la Meuse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 764 566 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurances responsabilité civile générale et risques annexes
Description
Description du marché:
“prestation d'assurances en responsabilité civile pour le Département de la Meuse”
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: assurances prévoyance statutaire
Description
Description du marché:
“prestation d'assurances en prévoyance statutaire pour le Département de la Meuse”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356691

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021195
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestation d'assurances en responsabilité civile et prévoyance statutaire pour le Département de la Meuse”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances service
Adresse postale: 159 rue faubourg poissoniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Adresse postale: 48 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464 066 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021196
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations d'assurances responsabilté civile pour le Département de la Meuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 500 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle no20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle no20038
Source: OJS 2021/S 247-653943 (2021-12-16)