Prestation d'assurance pour les besoins de Cœur d'Essonne Agglomération

CA Cœur d'Essonne agglomération

Prestation d'assurance pour les besoins de Cœur d'Essonne Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Cœur d'Essonne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021_AO_JUR_029
Brève description: Prestation d'assurance pour les besoins de Cœur d'Essonne Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wR1M3OvANc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wR1M3OvANc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293415
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
L'estimation de ce lot dépend du nombre d'expositions réalisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description des options:

Le lot nº 3 comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative aux marchandises transportées.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques expositions.
Description des options:

Le lot nº 5 comprend une prestations supplémentaire éventuelle relative à la mise à disposition d'œuvres.

Informations complémentaires: L'estimation de ce lot dépend du nombre d'expositions réalisées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur Essonne Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wR1M3OvANc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché sera renouvelé à l'issue d'une nouvelle mise en concurrence selon la réglementation en vigueur, au terme du marché au 31.12.2026 (ou à une date antérieure en cas de résiliation anticipée du marché).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2021/S 112-293415 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation d'assurance pour les besoins de Coeur d'essonne Agglomération
Valeur totale du marché: 867708.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647178
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293415
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

eu égard aux taxes spécifiques appliquées en matière d'assurances, les valeurs des offres retenues sont exprimées en euros toutes taxes comprises (Ttc)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: responsabilité et risques annexes
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Description des options:

le lot no3 comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative aux marchandises transportées

Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: protection juridique des agents et des élus
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: tous risques expositions
Description des options:

le lot no5 comprend une prestations supplémentaire éventuelle relative à la mise à disposition d'oeuvres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Coeur Essonne Agglomération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989700 📞
Courrier électronique: contact@pilliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com/contact/ 🌏
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Numéro d'enregistrement national: b57331
Adresse postale: vhv-Platz 1 - 30177 -
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Adresse Internet: https://www.vhv.de 🌏
Valeur totale du marché: 299351.35 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47 / 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 93709.75 EUR 💰
Nom: balcia insurance se
Numéro d'enregistrement national: 797 882 016 00034
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 175334094 📞
Courrier électronique: info@balcia.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.balcia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 470001.55 EUR 💰
Nom: cabinet 2 c courtage
Numéro d'enregistrement national: 443 176 359 00018
Adresse postale: résidence Th. Gautier - 7 Rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Téléphone: +33 562344885 📞
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com 📧
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.2ccourtage.com/ 🌏
Nom: cfdp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 958 506 156 02046
Adresse postale: 9 - 11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 534419070 📞
Courrier électronique: aop@cfdp.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4093.75 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 301 573 0143 00023
Adresse postale: 17 avenue Pointcare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.pasdesiteinternet.fr 🌏
Nom: hiscox sa - hiscox france
Numéro d'enregistrement national: 833 546 989 00017
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153218282 📞
Courrier électronique: hiscox.info@hiscox.fr 📧
Adresse Internet: https://www.hiscox.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 551.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Source: OJS 2021/S 245-647178 (2021-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)