Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance pour les besoins de Cœur d'Essonne Agglomération
2021_AO_JUR_029”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestation d'assurance pour les besoins de Cœur d'Essonne Agglomération.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur Essonne Agglomération.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot nº 3 comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative aux marchandises transportées.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot nº 5 comprend une prestations supplémentaire éventuelle relative à la mise à disposition d'œuvres.” Description
Informations complémentaires: L'estimation de ce lot dépend du nombre d'expositions réalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché sera renouvelé à l'issue d'une nouvelle mise en concurrence selon la réglementation en vigueur, au terme du marché au 31.12.2026 (ou à une date...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Ce marché sera renouvelé à l'issue d'une nouvelle mise en concurrence selon la réglementation en vigueur, au terme du marché au 31.12.2026 (ou à une date antérieure en cas de résiliation anticipée du marché).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-293415 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurance pour les besoins de Coeur d'essonne Agglomération
2021_AO_JUR_029”
Brève description: prestation d'assurance pour les besoins de Coeur d'essonne Agglomération
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 867708.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Coeur Essonne Agglomération
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“le lot no3 comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative aux marchandises transportées” Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Description
Description du marché: protection juridique des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Description
Description du marché: tous risques expositions
Informations sur les options
Description des options:
“le lot no5 comprend une prestations supplémentaire éventuelle relative à la mise à disposition d'oeuvres”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AOJUR029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989700📞
Courrier électronique: contact@pilliot.fr📧
Fax: +33 321956666 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/contact/🌏
Le contractant est une PME
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Numéro d'enregistrement national: b57331
Adresse postale: vhv-Platz 1 - 30177 -
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️
URL: https://www.vhv.de🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299351.35 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la sous traitance n'est pas connue à ce jour,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Fax: +33 153207409 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.pnas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47 / 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500📞
Fax: +33 140176698 📠
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93709.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la sous-traitance n'est pas connue à ce jour,
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: balcia insurance se
Numéro d'enregistrement national: 797 882 016 00034
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 175334094📞
Courrier électronique: info@balcia.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.balcia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470001.55 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet 2 c courtage
Numéro d'enregistrement national: 443 176 359 00018
Adresse postale: résidence Th. Gautier - 7 Rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Téléphone: +33 562344885📞
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.2ccourtage.com/🌏
Nom: cfdp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 958 506 156 02046
Adresse postale: 9 - 11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 534419070📞
Courrier électronique: aop@cfdp.fr📧
Fax: +33 561620015 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.cfdp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4093.75 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 301 573 0143 00023
Adresse postale: 17 avenue Pointcare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Fax: +33 387033160 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.pasdesiteinternet.fr🌏
Nom: hiscox sa - hiscox france
Numéro d'enregistrement national: 833 546 989 00017
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153218282📞
Courrier électronique: hiscox.info@hiscox.fr📧
URL: https://www.hiscox.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551.62 💰
“eu égard aux taxes spécifiques appliquées en matière d'assurances, les valeurs des offres retenues sont exprimées en euros toutes taxes comprises (Ttc)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-647178 (2021-12-14)