Avis de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut du cancer avignon-provence sainte catherine
Adresse postale: 250 CHEMIN DE BAIGNE PIEDS
Commune postale: AVIGNON CEDEX 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Gilles
Courrier électronique: s.direction@isc84.org📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: www.institut-sainte-catherine.org🌏 Communication
URL des documents: https://www.institut-sainte-catherine.org/AO-28-52-75🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance collective du personnel”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance Frais de Santé et Prévoyance pour le personnel de Sainte-Catherine, Institut du Cancer” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations frais de Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Description du marché:
“Service d'assurance Frais de santé (complément de remboursement du régime obligatoire)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance collective du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Prévoyance collective (garanties Décès, Invalidité, Incapacité)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent
2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent
Téléchargeables sur...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent
2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent
Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
5) Attestation d'assurance, d’ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers)
6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;
8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques
2) Les références pour des marchés identiques·
3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires si possible d’établissements ayant une activité identique à l’institut.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compagnie d'assurance, Institut de Prévoyance, Courtier, Mutuelle bénéficiant de tous les agréments nécessaires”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.institut-sainte-catherine.org/AO-28-52-75”