Passation d'un marché d'assurances sociales pour les besoins de l'OPH05

Office publique de l'habitat des Hautes-Alpes

Passation d'un marché complémentaire santé, prévoyance et risques statutaires pour les besoins de l'OPH05.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argance Conseils
• Collecteam

Qui ?

• Office publique de l'habitat des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Passation d'un marché complémentaire santé, prévoyance et risques statutaires pour les besoins de l'OPH05.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office publique de l'habitat des Hautes-Alpes
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou, CS 86004
Code postal: 05003
Commune postale: Gap Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.OPH05.fr 🌏
Courrier électronique: rh@oph05.fr 📧
Téléphone: +33 492402727 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ3NDA0MA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ3NDA0MA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320167
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: 3.
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH05.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance pour les besoins de l'OPH05.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance risques statutaires pour les besoins de l'OPH05.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gap.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Gap.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44504689900016
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH05
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ3NDA0MA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ3NDA0MA%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: OPH05
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou
Commune postale: Gap
Code postal: 05003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492401115 📞
Courrier électronique: rh@oph05.fr 📧
Adresse Internet: https://www.oph05.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Gap
Adresse postale: place Saint-Arnoux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 121-320167 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation d'un marché complémentaire santé, prévoyance et risques statutaires pour les besoins de l'OPH05

Valeur totale du marché: 815 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office pub de l habitat des htes alpes
Adresse postale: 23 boulevard GEORGES POMPIDOU CS86004
Commune postale: Gap cedex
Contact
Téléphone: +33 0492402727 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622486
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320167
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH05

Assurance prévoyance pour les besoins de l'OPH05

Assurance risques statutaires pour les besoins de l'OPH05

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gap

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: Argance Conseils
Numéro d'enregistrement national: 818865008
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://arganceconseils.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 23, boulevard Georges Pompidou
Téléphone: +33 0492401115 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Saint-Arnoux
Source: OJS 2021/S 236-622486 (2021-12-01)

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