Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances sociales pour les besoins de l'OPH05
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Passation d'un marché complémentaire santé, prévoyance et risques statutaires pour les besoins de l'OPH05.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 3.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gap.
Description du marché: Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH05.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance prévoyance pour les besoins de l'OPH05.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires pour les besoins de l'OPH05.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: OPH05
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou
Commune postale: Gap
Code postal: 05003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492401115📞
Courrier électronique: rh@oph05.fr📧
URL: https://www.oph05.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Gap
Adresse postale: place Saint-Arnoux
Commune postale: Gap
Code postal: 05003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492401115📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Gap
Adresse postale: place Saint-Arnoux
Commune postale: Gap
Code postal: 05003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492401115📞
Source: OJS 2021/S 121-320167 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office pub de l habitat des htes alpes
Adresse postale: 23 boulevard GEORGES POMPIDOU CS86004
Commune postale: Gap cedex
Téléphone: +33 0492402727📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passation d'un marché complémentaire santé, prévoyance et risques statutaires pour les besoins de l'OPH05”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 815 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gap
Description du marché: Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Assurance prévoyance pour les besoins de l'OPH05
Description du marché: Assurance risques statutaires pour les besoins de l'OPH05
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5910
Numéro d'identification du lot: 1.
Titre: Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH05
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils
Numéro d'enregistrement national: 818865008
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://arganceconseils.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5911
Numéro d'identification du lot: 2.
Titre: Marché d'assurance prévoyance pour le personnel de l'OPH 05
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance Risques Statutaires de personnel fonctionnaire de l'OPH 05
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 23, boulevard Georges Pompidou
Téléphone: +33 0492401115📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Saint-Arnoux
Téléphone: +33 0492401115📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Place Saint-Arnoux
Téléphone: +33 0492401115📞
Source: OJS 2021/S 236-622486 (2021-12-01)