Avis de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@cg71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation d'un marché d'assurances " responsabilité civile et risques annexes " pour les besoins du Département de Saône-Et-Loire
DAJ.21.105.NB”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“passation d'un marché d'assurances " responsabilité civile et risques annexes " pour les besoins du Département de Saône-Et-Loire”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit,...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies à l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le cahier des clauses particulières comporte des prestations supplémentaires éventuelles s'ajoutant à la solution de base. L'Une est à réponse obligatoire...”
Description des options
le cahier des clauses particulières comporte des prestations supplémentaires éventuelles s'ajoutant à la solution de base. L'Une est à réponse obligatoire (article 4 du CCP - atteintes à l'environnement - à défaut de réponse, l'offre sera irrégulière), les deux autres étant à réponse facultative (article 5 du CCP - assistance)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit,...”
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies à l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa...”
Liste et brève description des conditions
justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prendra effet au 1er janvier 2022 à 0 heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit, sauf...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché prendra effet au 1er janvier 2022 à 0 heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies à l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoires Numériques Bourgogne...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 202-527941 (2021-10-13)