Missions pour la construction de nouvelles écoles maternelle Reynier et élémentaire Condorcet, d'un nouveau réfectoire pour les écoles maternelle Reynier et élémentaire Condorcet et d'un pôle médical

Commune de Six-Fours-les-Plages

Le projet vise à construire une nouvelle école maternelle Reynier, en capacité de reprendre les activités actuelles ainsi que la construction d'une nouvelle école élémentaire Condorcet, en capacité de reprendre les activités scolaires actuelles ainsi que la construction d'un réfectoire, terminal de cuisson, servant aux futures écoles maternelle et élémentaire Condorcet. À cela s'ajoute la construction du pôle médical pouvant réceptionner les activités du médecin scolaire et du psychologue scolaire de secteur. L'estimation des travaux au stade esquisse est de 10 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-04-21	Informations complémentaires
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2021/Ct-Csps-Opc-Ecoles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183597
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marches-publics.info/. Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349438. Profil acheteur: https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville: http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics onglet «Correspondre avec l'acheteur». Durée des marchés: — lot 1: le marché de contrôle technique prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire et se terminera à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement; — lot 2: le marché de CSPS prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire et se terminera à la remise du DIUO final; — lot 3: le marché d'ordonnancement, pilotage et coordination prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire et se terminera à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Le marché a pour objet d'attribuer une mission de contrôle technique.
Durée de l'accord: 65 mois
Intitulé du lot: Coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet d'attribuer une mission de Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) de niveau 1.

Intitulé du lot: Ordonnancement, pilotage, coordination
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché a pour objet d'attribuer une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour chaque membre de l'équipe dédiée, il sera transmis une liste de six (dans la mesure du possible) références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché relatives à des projets effectués au cours des trois dernières années. Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalente. Le pouvoir adjudicateur apprécierait que le candidat mette en avant trois références en site occupé. Il indiquera pour chaque opération le nom de l'opération, le maître d'ouvrage, la mission précise réalisée, le coût HT de la réalisation des travaux, le cas échéant, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement. Ils devront également préciser si ces références d'opération ont été faites en site occupé et en milieu urbain dense. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: à la remise des offres:

— lot 1: attestation organisme agréé par le ministère chargé de la construction conformément à l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique;

— lot 2: certificat de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat (et suppléant) à exercer la mission de coordination en phases conception et réalisation de niveau 1;

— lot 3: OPQIBI 0301 — Ordonnancement, planification, coordination (OPC) d'exécution courant ou OPQIBI 0302 — Ordonnancement, planification, coordination (OPC) d'exécution complexe ou OPQTECC 2.2.1: études de maîtrise d'œuvre — autres missions spécialisées de maîtrise d'œuvre — Ordonnancement, planification, coordination (Opc) assortie de son attestation d'obtention ou de renouvellement datée de moins d'un an

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. — Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie — constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance (pour les lots 1 et 3 uniquement. Budgets commune 2021 à 2026 + subventions. Forme du prix: révisable; paiement par virement dans un délai de 30 jours. Versement d'acomptes. Il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation et de l'article R. 111.31 du même code. De même, un coordonnateur SPS ne peut être chargé de la fonction de contrôleur technique prévues à l'article L. 111-3 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou génie civil, en application de l'article R. 4532.119 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: le marché de contrôle technique prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire et se terminera à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement;

— lot 2: le marché de CSPS prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire et se terminera à la remise du DIUO final;

— lot 3: le marché d'ordonnancement, pilotage et coordination prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire et se terminera à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 072-183597 (2021-04-09)

Informations complémentaires (2021-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206788
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183597
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2021/S 080-206788 (2021-04-21)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet vise à construire une nouvelle école maternelle Reynier, en capacité de reprendre les activités actuelles ainsi que la construction d'une nouvelle école élémentaire Condorcet, en capacité de reprendre les activités scolaires actuelles ainsi que la construction d'un réfectoire, terminal de cuisson, servant aux futures écoles maternelle et élémentaire Condorcet. A cela s'ajoute la construction du pôle médical pouvant réceptionner les activités du médecin scolaire et du psychologue scolaire de secteur.L'estimation des travaux au stade esquisse est de 10 000 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 179 222 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420851
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

date de signature des marchés : 04/08/2021contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après Rdv pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité: Boamp no21-47673 - joue 2021/s 072-183597 envoyée le 09/04/2021, rectificatif: Boamp no21-53262 - joue 2021/s 080-206788 envoyé le 21/04/2021.Code Nuts Frl05.Profil acheteur:http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: controle Technique
Brève description: le marché a pour objet d'attribuer une mission de contrôle technique
Intitulé du lot: coordination Sps
Brève description:

le marché a pour objet d'attribuer une mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (Csps) de niveau 1

Intitulé du lot: ordonnancement Pilotage Coordination
Brève description:

le marché a pour objet d'attribuer une mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-07 📅
Nom: apave Sudeurope Sas
Adresse postale: 21 avenue Irène et Fréderic Joliot Curie - bp 60538 - zi La Garde
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83042
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 63722.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: parc tertiaire Valgora Bat A
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Valeur totale du marché: 28 560 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: chemin Critique
Adresse postale: 6384 rue Obsidienne
Commune postale: Enguilles
Code postal: 13510
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 86 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2021/S 159-420851 (2021-08-13)

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