Missions pour la construction de nouvelles écoles maternelle Reynier et élémentaire Condorcet, d'un nouveau réfectoire pour les écoles maternelle Reynier et élémentaire Condorcet et d'un pôle médical
Le projet vise à construire une nouvelle école maternelle Reynier, en capacité de reprendre les activités actuelles ainsi que la construction d'une nouvelle école élémentaire Condorcet, en capacité de reprendre les activités scolaires actuelles ainsi que la construction d'un réfectoire, terminal de cuisson, servant aux futures écoles maternelle et élémentaire Condorcet. À cela s'ajoute la construction du pôle médical pouvant réceptionner les activités du médecin scolaire et du psychologue scolaire de secteur. L'estimation des travaux au stade esquisse est de 10 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions pour la construction de nouvelles écoles maternelle Reynier et élémentaire Condorcet, d'un nouveau réfectoire pour les écoles maternelle Reynier et...”
Titre
Missions pour la construction de nouvelles écoles maternelle Reynier et élémentaire Condorcet, d'un nouveau réfectoire pour les écoles maternelle Reynier et élémentaire Condorcet et d'un pôle médical
2021/Ct-Csps-Opc-Ecoles
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le projet vise à construire une nouvelle école maternelle Reynier, en capacité de reprendre les activités actuelles ainsi que la construction d'une nouvelle...”
Brève description
Le projet vise à construire une nouvelle école maternelle Reynier, en capacité de reprendre les activités actuelles ainsi que la construction d'une nouvelle école élémentaire Condorcet, en capacité de reprendre les activités scolaires actuelles ainsi que la construction d'un réfectoire, terminal de cuisson, servant aux futures écoles maternelle et élémentaire Condorcet. À cela s'ajoute la construction du pôle médical pouvant réceptionner les activités du médecin scolaire et du psychologue scolaire de secteur. L'estimation des travaux au stade esquisse est de 10 000 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Le marché a pour objet d'attribuer une mission de contrôle technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 65
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer une mission de Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) de niveau 1.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ordonnancement, pilotage, coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour chaque membre de l'équipe dédiée, il sera transmis une liste de six (dans la mesure du possible) références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché relatives à des projets effectués au cours des trois dernières années. Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalente. Le pouvoir adjudicateur apprécierait que le candidat mette en avant trois références en site occupé. Il indiquera pour chaque opération le nom de l'opération, le maître d'ouvrage, la mission précise réalisée, le coût HT de la réalisation des travaux, le cas échéant, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement. Ils devront également préciser si ces références d'opération ont été faites en site occupé et en milieu urbain dense. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: à la remise des offres:
— lot 1: attestation organisme agréé par le ministère chargé de la construction conformément à l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique;
— lot 2: certificat de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat (et suppléant) à exercer la mission de coordination en phases conception et réalisation de niveau 1;
— lot 3: OPQIBI 0301 — Ordonnancement, planification, coordination (OPC) d'exécution courant ou OPQIBI 0302 — Ordonnancement, planification, coordination (OPC) d'exécution complexe ou OPQTECC 2.2.1: études de maîtrise d'œuvre — autres missions spécialisées de maîtrise d'œuvre — Ordonnancement, planification, coordination (Opc) assortie de son attestation d'obtention ou de renouvellement datée de moins d'un an
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. — Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie — constitution d'une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
— Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. — Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie — constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance (pour les lots 1 et 3 uniquement. Budgets commune 2021 à 2026 + subventions. Forme du prix: révisable; paiement par virement dans un délai de 30 jours. Versement d'acomptes. Il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation et de l'article R. 111.31 du même code. De même, un coordonnateur SPS ne peut être chargé de la fonction de contrôleur technique prévues à l'article L. 111-3 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou génie civil, en application de l'article R. 4532.119 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-14
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marches-publics.info/. Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349438. Profil acheteur: https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville: http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics onglet «Correspondre avec l'acheteur». Durée des marchés:
— lot 1: le marché de contrôle technique prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire et se terminera à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement;
— lot 2: le marché de CSPS prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire et se terminera à la remise du DIUO final;
— lot 3: le marché d'ordonnancement, pilotage et coordination prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire et se terminera à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 072-183597 (2021-04-09)
Informations complémentaires (2021-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions pour la construction de nouvelles écoles maternelle Reynier et élémentaire Condorcet, d'un nouveau réfectoire pour les écoles maternelle Reynier et...”
Titre
Missions pour la construction de nouvelles écoles maternelle Reynier et élémentaire Condorcet, d'un nouveau réfectoire pour les écoles maternelle Reynier et élémentaire Condorcet et d'un pole médical
2021/Ct-Csps-Opc-Ecoles
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 072-183597
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3.
Nouvelle valeur
Texte: Il est possible de soumettre une offre pour un seul lot.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-14 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-26 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 080-206788 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions Pour La Construction De Nouvelles Ecoles Maternelle Reynier Et Elementaire Condorcet,D'Un Nouveau Refectoire Pour Les Ecoles Maternelle Reynier Et...”
Titre
missions Pour La Construction De Nouvelles Ecoles Maternelle Reynier Et Elementaire Condorcet,D'Un Nouveau Refectoire Pour Les Ecoles Maternelle Reynier Et Elementaire Condorcet Et D'Un Pole Medical
2021/Ct-Csps-Opc-Ecoles
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Brève description:
“le projet vise à construire une nouvelle école maternelle Reynier, en capacité de reprendre les activités actuelles ainsi que la construction d'une nouvelle...”
Brève description
le projet vise à construire une nouvelle école maternelle Reynier, en capacité de reprendre les activités actuelles ainsi que la construction d'une nouvelle école élémentaire Condorcet, en capacité de reprendre les activités scolaires actuelles ainsi que la construction d'un réfectoire, terminal de cuisson, servant aux futures écoles maternelle et élémentaire Condorcet. A cela s'ajoute la construction du pôle médical pouvant réceptionner les activités du médecin scolaire et du psychologue scolaire de secteur.L'estimation des travaux au stade esquisse est de 10 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 222 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: controle Technique
Description
Description du marché: le marché a pour objet d'attribuer une mission de contrôle technique
Champ d'application du marché
Titre: coordination Sps
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet d'attribuer une mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (Csps) de niveau 1” Champ d'application du marché
Titre: ordonnancement Pilotage Coordination
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet d'attribuer une mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: controle Technique
Date de conclusion du contrat: 2021-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Sudeurope Sas
Adresse postale: 21 avenue Irène et Fréderic Joliot Curie - bp 60538 - zi La Garde
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83042
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63722.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: coordination Sps
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: parc tertiaire Valgora Bat A
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 560 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21078
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ordonnancement Pilotage Coordination
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: chemin Critique
Adresse postale: 6384 rue Obsidienne
Commune postale: Enguilles
Code postal: 13510
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 940 💰
“date de signature des marchés : 04/08/2021contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après Rdv pris par écrit auprès du Service des...”
date de signature des marchés : 04/08/2021contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après Rdv pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité: Boamp no21-47673 - joue 2021/s 072-183597 envoyée le 09/04/2021, rectificatif: Boamp no21-53262 - joue 2021/s 080-206788 envoyé le 21/04/2021.Code Nuts Frl05.Profil acheteur:http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 159-420851 (2021-08-13)