accord-Cadre à bons de commande sur 4 An(S) à compter de la notification du contrat, fin prévue le 31/12/2025
achat renouvelable, qui renouvelle un contrat existant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de Mulhouse Alsace Agglomération
2021S2554”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sur 4 An(S) à compter de la notification du contrat, fin prévue le 31/12/2025
achat renouvelable, qui renouvelle un contrat existant”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sur 4 An(S) à compter de la notification du contrat, fin prévue le 31/12/2025
achat renouvelable, qui renouvelle un contrat existant
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audits énergétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: audits énergétiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans avec reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans à compter de la...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans avec reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans à compter de la notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché: missions de contrôle technique du bâtiment
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de travaux
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 204-533404 (2021-10-15)