Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de la Ville de Mulhouse”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de la Ville de Mulhouse” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audits énergétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: audits énergétiques du bâtiment
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans avec reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestatations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique - secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché: contrôle technique du bâtiment secteur Est de Mulhouse
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations simailaires”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: contrôle technique du bâtiment pour le secteur ouest de la Ville de Mulhouse
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination sécurité et protection de la santé - secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: coordination sécurité et protection de la santé - secteur est
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination sécurité et protection de la santé - secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“coordination sécurité et protection de la santé - secteur ouest de la Ville de Mulhouse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 204-533360 (2021-10-15)