Missions de diagnostics bâtiments, d'études géotechniques, de contrôle technique/instruction des autorisations de travaux et de coordination SPS sur les différentes opérations de travaux de la Commune

Commune d'Épinay-sur-Seine

Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostics bâtiments, d'études géotechniques, de contrôle technique/instruction des autorisations de travaux et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, sur les différentes opérations de travaux de la Commune — six lots:
— lot 1: diagnostic amiante/plomb;
— lot 2: diagnostic structure, suivi fissures sur bâtiments existants;
— lot 3: diagnostic «déchets»;
— lot 4: étude géotechnique/plan de gestion;
— lot 5: contrôle technique, instruction des autorisations de travaux;
— lot 6: coordination en matière de sécurité et protection de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 21-0006
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostics bâtiments, d'études géotechniques, de contrôle technique/instruction des autorisations de travaux et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, sur les différentes opérations de travaux de la Commune — six lots: — lot 1: diagnostic amiante/plomb; — lot 2: diagnostic structure, suivi fissures sur bâtiments existants; — lot 3: diagnostic «déchets»; — lot 4: étude géotechnique/plan de gestion; — lot 5: contrôle technique, instruction des autorisations de travaux; — lot 6: coordination en matière de sécurité et protection de la santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.epinay-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131124
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: diagnostic amiante/plomb;

— lot 2: diagnostic structure, suivi fissures sur bâtiments existants;

— lot 3: diagnostic «déchets»;

— lot 4: étude géotechnique/plan de gestion;

— lot 5: contrôle technique, instruction des autorisations de travaux;

— lot 6: coordination en matière de sécurité et protection de la santé.

Valeur totale estimée: 1 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic amiante/plomb
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostics amiante/plomb sur les différentes opérations de travaux de la Commune.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale d'exécution de l'accord-cadre est de douze mois.

Il commence à courir à partir de la notification d'attribution, il comprend trois reconductions tacites, chaque période de reconduction ayant une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Diagnostic structure, suivi fissures sur bâtiments existants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostics structure, suivi fissures sur bâtiments existants, sur les différentes opérations de travaux de la Commune.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic «déchets»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostics «déchets», sur les différentes opérations de travaux de la Commune.

Intitulé du lot: Étude géotechnique/plan de gestion
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les missions d'étude géotechnique/plan de gestion, sur les différentes opérations de travaux de la Commune.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle technique, instruction des autorisations de travaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les missions de contrôle technique, instruction des autorisations de travaux, sur les différentes opérations de travaux de la Commune.

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, sur les différentes opérations de travaux de la Commune.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief;

— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-13 et s. du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 052-131124 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de diagnostics bâtiments, d'études géotechniques, de contrôle technique/instruction des autorisations de travaux et de coordination SPS sur les différentes opérations de travaux de la commune

Valeur totale du marché: 405 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d epinay sur seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401813
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131124
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diagnostic amiante/plomb
Brève description: diagnostic amiante/plomb
Intitulé du lot: diagnostic structure, suivi fissures sur bâtiments existants
Brève description: diagnostic structure, suivi fissures sur bâtiments existants
Intitulé du lot: diagnostic "Déchets"
Brève description: diagnostic "Déchets"
Intitulé du lot: etude géotechnique/plan de gestion
Brève description: etude géotechnique/plan de gestion
Intitulé du lot: contrôle technique, instruction des Autorisations de Travaux
Brève description: contrôle technique, instruction des Autorisations de Travaux
Intitulé du lot: coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé
Brève description: coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 401
60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: adiag sas
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93284
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 57 500 EUR 💰
Nom: akila Ingénierie
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: esiris
Commune postale: Etrechy
Code postal: 91580
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Nom: alpha Contrôle
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: btp Consultants
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: socotec Construction
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95926
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Nom: exell
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Nom: cabinet Bara
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: spsc
Commune postale: Mortefontaine
Code postal: 60128
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
9
5
22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :

- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

- référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L.551-1 et s. Du Cja).

- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

- référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L.551-13 et s. Du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-401813 (2021-08-02)

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