Missions de diagnostics bâtiments, d'études géotechniques, de contrôle technique/instruction des autorisations de travaux et de coordination SPS sur les différentes opérations de travaux de la Commune
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostics bâtiments, d'études géotechniques, de contrôle technique/instruction des autorisations de travaux et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, sur les différentes opérations de travaux de la Commune — six lots:
— lot 1: diagnostic amiante/plomb;
— lot 2: diagnostic structure, suivi fissures sur bâtiments existants;
— lot 3: diagnostic «déchets»;
— lot 4: étude géotechnique/plan de gestion;
— lot 5: contrôle technique, instruction des autorisations de travaux;
— lot 6: coordination en matière de sécurité et protection de la santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics bâtiments, d'études géotechniques, de contrôle technique/instruction des autorisations de travaux et de coordination SPS sur les...”
Titre
Missions de diagnostics bâtiments, d'études géotechniques, de contrôle technique/instruction des autorisations de travaux et de coordination SPS sur les différentes opérations de travaux de la Commune
21-0006
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostics bâtiments, d'études géotechniques, de contrôle technique/instruction des autorisations de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostics bâtiments, d'études géotechniques, de contrôle technique/instruction des autorisations de travaux et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, sur les différentes opérations de travaux de la Commune — six lots:
— lot 1: diagnostic amiante/plomb;
— lot 2: diagnostic structure, suivi fissures sur bâtiments existants;
— lot 3: diagnostic «déchets»;
— lot 4: étude géotechnique/plan de gestion;
— lot 5: contrôle technique, instruction des autorisations de travaux;
— lot 6: coordination en matière de sécurité et protection de la santé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante/plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostics amiante/plomb sur les différentes opérations de travaux de la Commune.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale d'exécution de l'accord-cadre est de douze mois.
Il commence à courir à partir de la notification d'attribution, il comprend trois...”
Description des renouvellements
La durée initiale d'exécution de l'accord-cadre est de douze mois.
Il commence à courir à partir de la notification d'attribution, il comprend trois reconductions tacites, chaque période de reconduction ayant une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic structure, suivi fissures sur bâtiments existants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostics structure, suivi fissures sur bâtiments existants, sur les différentes opérations de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostics structure, suivi fissures sur bâtiments existants, sur les différentes opérations de travaux de la Commune.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic «déchets»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostics «déchets», sur les différentes opérations de travaux de la Commune.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale d'exécution de l'accord-cadre est de douze mois.
Il commence à courir à partir de la notification d'attribution, il comprend trois...”
Description des renouvellements
La durée initiale d'exécution de l'accord-cadre est de douze mois.
Il commence à courir à partir de la notification d'attribution, il comprend trois reconductions tacites, chaque période de reconduction ayant une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude géotechnique/plan de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les missions d'étude géotechnique/plan de gestion, sur les différentes opérations de travaux de la Commune.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique, instruction des autorisations de travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les missions de contrôle technique, instruction des autorisations de travaux, sur les différentes opérations de travaux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de contrôle technique, instruction des autorisations de travaux, sur les différentes opérations de travaux de la Commune.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, sur les différentes opérations de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, sur les différentes opérations de travaux de la Commune.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
11:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief;
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-13 et s. du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 052-131124 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d epinay sur seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostics bâtiments, d'études géotechniques, de contrôle technique/instruction des autorisations de travaux et de coordination SPS sur les...”
Titre
missions de diagnostics bâtiments, d'études géotechniques, de contrôle technique/instruction des autorisations de travaux et de coordination SPS sur les différentes opérations de travaux de la commune
21-0006
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Brève description:
“missions de diagnostics bâtiments, d'études géotechniques, de contrôle technique/instruction des autorisations de travaux et de coordination SPS sur les...”
Brève description
missions de diagnostics bâtiments, d'études géotechniques, de contrôle technique/instruction des autorisations de travaux et de coordination SPS sur les différentes opérations de travaux de la commune
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic amiante/plomb
Description
Description du marché: diagnostic amiante/plomb
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: diagnostic structure, suivi fissures sur bâtiments existants
Description
Description du marché: diagnostic structure, suivi fissures sur bâtiments existants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: diagnostic "Déchets"
Description
Description du marché: diagnostic "Déchets"
Champ d'application du marché
Titre: etude géotechnique/plan de gestion
Description
Description du marché: etude géotechnique/plan de gestion
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 401
Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique, instruction des Autorisations de Travaux
Description
Description du marché: contrôle technique, instruction des Autorisations de Travaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé
Description
Description du marché: coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Missions de diagnostics, d'études géotechniques, de CT et CSPS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostic amiante/plomb
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: adiag sas
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93284
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostic structure, suivi fissures sur bâtiments existants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: akila Ingénierie
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: diagnostic "Déchets"
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: etude géotechnique/plan de gestion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: esiris
Commune postale: Etrechy
Code postal: 91580
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: contrôle technique, instruction des Autorisations de Travaux
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alpha Contrôle
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
Nom: btp Consultants
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: socotec Construction
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95926
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: exell
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Nom: cabinet Bara
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: spsc
Commune postale: Mortefontaine
Code postal: 60128
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
- référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L.551-1 et s. Du Cja).
- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
- référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L.551-13 et s. Du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 151-401813 (2021-08-02)