Missions de contrôle technique et missions de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre des travaux de construction et de modernisation du CHU de Rennes (phases 1 et 2)
Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique et missions de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre des travaux de construction et de modernisation du...”
Titre
Missions de contrôle technique et missions de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre des travaux de construction et de modernisation du CHU de Rennes (phases 1 et 2)
NCHU2021-01
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Rennes site de Pontchaillou.
Description du marché:
“Chacun des lots de ce marché public est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot sont au maximum au nombre de trois, sous...”
Description du marché
Chacun des lots de ce marché public est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot sont au maximum au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. À chaque survenance d'un besoin, le CHU de Rennes mettra en concurrence les titulaires de l'accord-cadre concerné sur la base d'un règlement de consultation et d'un cahier des charges. Les marchés qui seront conclus sur le fondement des accord-cadres seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre concerné. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels que définis au Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. Ces prix serviront de prix plafond pour l'établissement des prix des marchés subséquents. Les marchés qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés traités à prix forfaitaires tels que précisés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du marché subséquent concerné. Les prestations objets du présent accord-cadre sont décrites au CCTP du lot concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination santé et prévention de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 611 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions hors DUME: la lettre de candidature modèle DC1, la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions hors DUME: la lettre de candidature modèle DC1, la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;
— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1: liste des certificats d'agrément administratif délivrés par les organismes compétents pour l'ensemble des missions proposées;
Lot 2: attestation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1: liste des certificats d'agrément administratif délivrés par les organismes compétents pour l'ensemble des missions proposées;
Lot 2: attestation de compétence du coordonnateur délivrée en application de l'article R. 4532-31 du code du travail par un organisme de formation agréé de coordonnateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 005-006308 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Rennes — Pontchaillou
Code postal: 35033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique et missions de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre des travaux de construction et de modernisation du...”
Titre
Missions de contrôle technique et missions de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre des travaux de construction et de modernisation du Centre hospitalier universitaire de Rennes (phase 1 et 2)
NCHU2021-01
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Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 225 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire de Rennes site de Pontchaillou.
Description du marché:
“Chacun des lots de ce marché public est multi-attributaires.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot sont au maximum au nombre de trois, sous...”
Description du marché
Chacun des lots de ce marché public est multi-attributaires.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot sont au maximum au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. À chaque survenance d'un besoin, le Centre hospitalier universitaire de Rennes mettra en concurrence les titulaires de l'accord-cadre concerné sur la base d'un règlement de consultation et d'un cahier des charges.
Les marchés qui seront conclus sur le fondement des accord-cadres seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre concerné.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels que définis au Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. Ces prix serviront de prix plafond pour l'établissement des prix des marchés subséquents.
Les marchés qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés traités à prix forfaitaires tels que précisés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du marché subséquent concerné.
Les prestations, objets du présent accord-cadre, sont décrites au CCTP du lot concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Chacun des lots de ce marché public est multi-attributaires.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot sont au maximum au nombre de trois, sous...”
Description du marché
Chacun des lots de ce marché public est multi-attributaires.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot sont au maximum au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. À chaque survenance d'un besoin, le Centre hospitalier universitaire de Rennes mettra en concurrence les titulaires de l'accord-cadre concerné sur la base d'un règlement de consultation et d'un cahier des charges.
Les marchés qui seront conclus sur le fondement des accord-cadres seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre concerné.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels que définis au Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. Ces prix serviront de prix plafond pour l'établissement des prix des marchés subséquents.
Les marchés qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés traités à prix forfaitaires tels que précisés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du marché subséquent concerné.
Les prestations, objets du présent accord-cadre, sont décrites au CCTP du lot concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale: immeuble le Noven — 381 route de Fougères — CS 60642
Commune postale: Rennes
Code postal: 35706
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.socotec.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Apave Nord-Ouest
Adresse postale: 2 rue des Mouettes — CS 90098
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76132
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.apave.com🌏
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: parc Édonia — rue de la Terre Victoria
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 225 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Ce marché est consultable au CHU de Rennes — direction du patrimoine et de la sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes, 4 étage du bâtiment des...”
Ce marché est consultable au CHU de Rennes — direction du patrimoine et de la sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes, 4 étage du bâtiment des instituts de formation, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 hors jours fériés. Tél. +33 299284242.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 121-320860 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue henri le guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de controle technique et missions de coordination securite protection de la sante dans le cadre des travaux de construction et de modernisation du...”
Titre
missions de controle technique et missions de coordination securite protection de la sante dans le cadre des travaux de construction et de modernisation du chu de rennes (phase 1 et 2)
NCHU2021-01
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Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 3° du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 611 750 💰
Titre: missions de Contrôle Technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Rennes site de Pontchaillou
Description du marché:
“chacun des lots de ce marché public est multi-attributaires.Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot sont au maximum au nombre de 3, sous réserve...”
Description du marché
chacun des lots de ce marché public est multi-attributaires.Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot sont au maximum au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.A chaque survenance d'un besoin, le CHU de Rennes mettra en concurrence les titulaires de l'accord-cadre concerné sur la base d'un règlement de consultation et d'un cahier des charges.Les marchés qui seront conclus sur le fondement des accord-cadres seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre concerné.L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels que définis au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot concerné.Ces prix serviront de prix plafond pour l'établissement des prix des marchés subséquents. Les marchés qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés traités à prix forfaitaires tels que précisés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) du marché subséquent concerné.Les prestations objets du présent accord-cadre sont décrites au CCTP du lot concerné
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et composition de l'équipe ( qualification, expérience dans le domaine de la santé)” Informations sur les options
Description des options:
“au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ;-Le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ;-Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: missions de Coordination santé et prévention de la santé
Description
Description du marché:
“chacun des lots de ce marché public est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot sont au maximum au nombre de 3, sous réserve...”
Description du marché
chacun des lots de ce marché public est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot sont au maximum au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. A chaque survenance d'un besoin, le CHU de Rennes mettra en concurrence les titulaires de l'accord-cadre concerné sur la base d'un règlement de consultation et d'un cahier des charges. Les marchés qui seront conclus sur le fondement des accord-cadres seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre concerné. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires tels que définis au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot concerné. Ces prix serviront de prix plafond pour l'établissement des prix des marchés subséquents. Les marchés qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés traités à prix forfaitaires tels que précisés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) du marché subséquent concerné. Les prestations objets du présent accord-cadre sont décrites au CCTP du lot concerné
Attribution du marché
Numéro de contrat: 211023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions de Coordination Santé et Prévention de la Santé
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr🌏
Nom: presents
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.presents.fr🌏
Nom: qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy
Code postal: 78941
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 611 750 💰
“ce marché est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes, 4ème étage du bâtiment des...”
ce marché est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes, 4ème étage du bâtiment des instituts de formation, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h hors jours fériés. Tél. : 02.99.28.42.42
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2022/S 055-143661 (2022-03-14)