missions d'assistance et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de la gestion durable des eaux pluviales dans les projets d'aménagements métropolitains

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-03	Avis de marché
2021-12-08	Informations complémentaires
2022-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21EA25
Brève description:

missions d'assistance et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de la gestion durable des eaux pluviales dans les projets d'aménagements métropolitains

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212994 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530057&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530057&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568929
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 800 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commandes

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 800 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commandes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations similaires sur la gestion durable et intégrée des eaux pluviales réalisée au cours des 3 dernières années en indiquant les montants des prestations, dates et identités des destinataires publics ou privés

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

parmi cette liste, le candidat devra justifier, à minima, d'une mission similaire pour le compte de collectivités territoriales et/ou d'établissement public de coopération intercommunale de taille supérieure à 50 000 habitants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lille
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Point de contact: Yamina OUAZRI
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530057&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.L'émission des bons de commandes pourront être adressées au titulaire dès la date de notification du marché et ce, jusqu'à la date limite de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécutions maximum sont indiqués à l'article 1 du règlement de la consultation.Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre.L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Budget général, section fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 216-568929 (2021-11-03)

Informations complémentaires (2021-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636211
Se réfère à l'avis: 2021/S 216-568929
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2021/S 241-636211 (2021-12-08)

Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203632
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le marché a été notifié au titulaire le 7 avril 2022.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service Documentation et Archives - guichet unique -2 Boulevard des Cités Unies - 59 000 LilleCedex.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 800 000 euros HT pour la durée du marché (quatre ans)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: elleny
Adresse postale: 55 B, rue Gaston BOULET - bapeaume les Rouen
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: infra Services
Adresse postale: 55 B, rue Gaston BOULET Bapeaume-Lès-Rouen
Nom: sasu atm - agence Thierry Maytraud
Adresse postale: 115, boulevard Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 075-203632 (2022-04-12)

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