missions d'assistance et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de la gestion durable des eaux pluviales dans les projets d'aménagements métropolitains
missions d'assistance et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de la gestion durable des eaux pluviales dans les projets d'aménagements métropolitains
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de la gestion durable des eaux pluviales dans les projets...”
Titre
missions d'assistance et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de la gestion durable des eaux pluviales dans les projets d'aménagements métropolitains
21EA25
missions d'assistance et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de la gestion durable des eaux pluviales dans les projets d'aménagements métropolitains
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“missions d'assistance et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de la gestion durable des eaux pluviales dans les projets...”
Description du marché
missions d'assistance et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour l'intégration de la gestion durable des eaux pluviales dans les projets d'aménagements métropolitains
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 800 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre mono-attributaire s'exécute par...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 800 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations similaires sur la gestion durable et intégrée des eaux pluviales réalisée au cours des 3 dernières années en indiquant les montants...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations similaires sur la gestion durable et intégrée des eaux pluviales réalisée au cours des 3 dernières années en indiquant les montants des prestations, dates et identités des destinataires publics ou privés
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“parmi cette liste, le candidat devra justifier, à minima, d'une mission similaire pour le compte de collectivités territoriales et/ou d'établissement public...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
parmi cette liste, le candidat devra justifier, à minima, d'une mission similaire pour le compte de collectivités territoriales et/ou d'établissement public de coopération intercommunale de taille supérieure à 50 000 habitants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.S'agissant d'une procédure ouverte, les...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.L'émission des bons de commandes pourront être adressées au titulaire dès la date de notification du marché et ce, jusqu'à la date limite de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécutions maximum sont indiqués à l'article 1 du règlement de la consultation.Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre.L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Budget général, section fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 216-568929 (2021-11-03)
Informations complémentaires (2021-12-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 216-568929
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-17 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 17 décembre 2021 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en...”
Texte
date : 17 décembre 2021 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présencedes services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La dateprévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heurelimites de réception des offres
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date : 04 janvier 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en...”
Texte
date : 04 janvier 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présencedes services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La dateprévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 241-636211 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 216-568929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21EA25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: elleny
Adresse postale: 55 B, rue Gaston BOULET - bapeaume les Rouen
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: infra Services
Adresse postale: 55 B, rue Gaston BOULET Bapeaume-Lès-Rouen
Nom: sasu atm - agence Thierry Maytraud
Adresse postale: 115, boulevard Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: accompagnement sur l'étude des scénarios et programme travaux
“le marché a été notifié au titulaire le 7 avril 2022.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable...”
le marché a été notifié au titulaire le 7 avril 2022.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service Documentation et Archives - guichet unique -2 Boulevard des Cités Unies - 59 000 LilleCedex.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 800 000 euros HT pour la durée du marché (quatre ans)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-203632 (2022-04-12)