Mission de conseil et de représentation juridique

Avis de marché (2021-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Adresse postale: place de l'Hotel de Ville
Commune postale: Saint-Tropez
Code postal: 83990
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://marches.local-trust.com/ville-sainttropez 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-sainttropez 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.local-trust.com/ville-sainttropez 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de conseil et de représentation juridique 2021S030
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description: Mission de conseil et de représentation juridiques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public et droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Droit public et droit privé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit de l'urbanisme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession avocat.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnées au document intitulé CCP.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Forme du marché: chaque marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT concernant le lot 1 et un montant maximal...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL)”
Adresse postale: secrétariat régional pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 131-348842 (2021-07-05)