Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des berges de l'allier

Communauté d'agglomération de Moulins

La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Elle comprendra également l'exécution des études techniques et l'établissement des dossiers réglementaires nécessaires à la conduite de ces projets.
Lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.
La consultation donne lieu à un marché à tranches.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-08 Avis de marché
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: AOO-2103
Brève description:
La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Elle comprendra également l'exécution des études techniques et l'établissement des dossiers réglementaires nécessaires à la conduite de ces projets. Lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres. La consultation donne lieu à un marché à tranches.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181310
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à neuf ans, à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des tranches est compris dans la durée totale de validité du marché, soit neuf ans. En effet, les tranches correspondent à des prestations pour lesquelles les dates de départ et la durée totale d'exécution dépendent de paramètres extérieurs aux parties et ne peuvent être connues à l'avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Elle comprendra également l'exécution des études techniques et l'établissement des dossiers réglementaires nécessaires à la conduite de ces projets.
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Lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.
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La consultation donne lieu à un marché à tranches.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.
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Lot unique.la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.
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Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:
La consultation donnera lieu à un marché à tranches (un tranche ferme et 14 tranches optionnelles). Les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:
La durée du marché est fixée à neuf ans, à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des tranches est compris dans la durée totale de validité du marché, soit neuf ans.
En effet, les tranches correspondent à des prestations pour lesquelles les dates de départ et la durée totale d'exécution dépendent de paramètres extérieurs aux parties et ne peuvent être connues à l'avance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Accord-Cadre à bons de commande uniquement pour les tranches optionnelles.cette durée supérieure à 4 ans, s'explique par la complexité des opérations d'aménagement depuis les études préalables jusqu'à la livraison des travaux
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord-Cadre à bons de commande uniquement pour les tranches optionnelles.cette durée supérieure à 4 ans, s'explique par la complexité des opérations d'aménagement depuis les études préalables jusqu'à la livraison des travaux
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);
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— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2021/S 071-181310 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'Allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Elle comprendra également l'exécution des études techniques et l'établissement des dossiers réglementaires nécessaires à la conduite de ces projets. Lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres. La consultation donne lieu à un marché à tranches.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 3 207 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362354
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-181310
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à neuf ans, à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des tranches est compris dans la durée totale de validité du marché, soit neuf ans. En effet, les tranches correspondent à des prestations pour lesquelles les dates de départ et la durée totale d'exécution dépendent de paramètres extérieurs aux parties et ne peuvent être connues à l'avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'Allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Elle comprendra également l'exécution des études techniques et l'établissement des dossiers réglementaires nécessaires à la conduite de ces projets.
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La consultation donne lieu à un marché à tranches.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.
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Lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres. La consultation donne lieu à un marché à tranches. Les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.
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Description des options:
La consultation donnera lieu à un marché à tranches (un tranche ferme et quatorze tranches optionnelles). Les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:
La durée du marché est fixée à neuf ans, à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des tranches est compris dans la durée totale de validité du marché, soit neuf ans. En effet, les tranches correspondent à des prestations pour lesquelles les dates de départ et la durée totale d'exécution dépendent de paramètres extérieurs aux parties et ne peuvent être connues à l'avance.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Projet Base
Adresse postale: 17 rue Étienne Dolet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Demain Architecture Paysage
Adresse postale: 56 rue Saint-Michel
Code postal: 69007
Nom: L'Atelier Lumière
Adresse postale: 318 rue du Marché Vieux
Commune postale: Pellafol
Code postal: 38970
Pays: Isère 🏙️
Nom: Ogi
Adresse postale: 355 allée Jacques Monod
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: Transitec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Nom: Setec Hydratec
Adresse postale: Immeuble le Crystallin, 191/193 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69458
Nom: Eodd
Adresse postale: Centre Léon Blum — 171/173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 3 207 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 136-362354 (2021-07-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier
Fournisseurs:
Demain Architecture Paysage EODD L'Atelier Lumière Ogi Projet BASE setec hydratec Transitec Ingénieurs Conseils
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine... Services d'urbanisme et... Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés