La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Elle comprendra également l'exécution des études techniques et l'établissement des dossiers réglementaires nécessaires à la conduite de ces projets.
Lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.
La consultation donne lieu à un marché à tranches.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des berges de l'allier
AOO-2103”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité...”
Brève description
La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Elle comprendra également l'exécution des études techniques et l'établissement des dossiers réglementaires nécessaires à la conduite de ces projets.
Lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.
La consultation donne lieu à un marché à tranches.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.
La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Elle comprendra également l'exécution des études techniques et l'établissement des dossiers réglementaires nécessaires à la conduite de ces projets.
Lot unique.la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.
La consultation donne lieu à un marché à tranches.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation donnera lieu à un marché à tranches (un tranche ferme et 14 tranches optionnelles). Les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité...”
Description des options
La consultation donnera lieu à un marché à tranches (un tranche ferme et 14 tranches optionnelles). Les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est fixée à neuf ans, à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des tranches est compris dans la durée totale de...”
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à neuf ans, à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des tranches est compris dans la durée totale de validité du marché, soit neuf ans.
En effet, les tranches correspondent à des prestations pour lesquelles les dates de départ et la durée totale d'exécution dépendent de paramètres extérieurs aux parties et ne peuvent être connues à l'avance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord-Cadre à bons de commande uniquement pour les tranches optionnelles.cette durée supérieure à 4 ans, s'explique par la complexité des opérations...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Accord-Cadre à bons de commande uniquement pour les tranches optionnelles.cette durée supérieure à 4 ans, s'explique par la complexité des opérations d'aménagement depuis les études préalables jusqu'à la livraison des travaux
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
12:30 📅
“La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);
— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 071-181310 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des Berges de l'Allier
AOO-2103”
Brève description:
“La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'Allier en vue de la réalisation des études de faisabilité...”
Brève description
La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'Allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Elle comprendra également l'exécution des études techniques et l'établissement des dossiers réglementaires nécessaires à la conduite de ces projets.
Lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.
La consultation donne lieu à un marché à tranches.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 207 000 💰
Description
Description du marché:
“La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'Allier en vue de la réalisation des études de faisabilité...”
Description du marché
La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'Allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Elle comprendra également l'exécution des études techniques et l'établissement des dossiers réglementaires nécessaires à la conduite de ces projets.
Lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres. La consultation donne lieu à un marché à tranches. Les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options:
“La consultation donnera lieu à un marché à tranches (un tranche ferme et quatorze tranches optionnelles). Les tranches optionnelles, en raison de...”
Description des options
La consultation donnera lieu à un marché à tranches (un tranche ferme et quatorze tranches optionnelles). Les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est fixée à neuf ans, à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des tranches est compris dans la durée totale de...”
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à neuf ans, à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des tranches est compris dans la durée totale de validité du marché, soit neuf ans. En effet, les tranches correspondent à des prestations pour lesquelles les dates de départ et la durée totale d'exécution dépendent de paramètres extérieurs aux parties et ne peuvent être connues à l'avance.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21038
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Projet Base
Adresse postale: 17 rue Étienne Dolet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Demain Architecture Paysage
Adresse postale: 56 rue Saint-Michel
Code postal: 69007
Le contractant est une PME ✅
Nom: L'Atelier Lumière
Adresse postale: 318 rue du Marché Vieux
Commune postale: Pellafol
Code postal: 38970
Région: Isère🏙️
Nom: Ogi
Adresse postale: 355 allée Jacques Monod
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: Transitec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Nom: Setec Hydratec
Adresse postale: Immeuble le Crystallin, 191/193 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69458
Nom: Eodd
Adresse postale: Centre Léon Blum — 171/173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 207 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);
— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362354 (2021-07-12)