Mission d'Animateur Sécurité Environnement

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché concerne une mission d'Animateur Sécurité Environnement auprès de l’Ingénieur de Sécurité d’Installations du DSTA pour le compte du centre de Valduc. La durée est de 36 mois fermes et 24 mois en option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-02 Avis de marché
2023-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : Dans le cadre du diagnostic et de l'analyse de sécurité : vérification des Bon d’Intervention, rappel des mesures de sécurité et autorisation de travail, suivi et archivage ; intégration des risques induits par les travaux sur les plans des bâtiments, mise à jour deux fois par semaine ; suivi des travaux sur le terrain et vérification des mesures préventives de sécurité listées dans le Plan de Prévention ou le Bon d'Intervention ; préparation, assistance à la réalisation et rédaction des comptes rendus de visite de sécurité, suivi du plan d’actions et des enregistrements dans le tableau de bord ; préparation, assistance à la réalisation et rédaction des comptes rendus des exercices de sécurité, suivi du plan d’actions et des enregistrements dans le tableau de bord ; réalisation de contrôles de 1er niveau au sein des installations, suivi du plan d’actions et des enregistrements dans le tableau de bord ; analyse de risques, préparation et suivi des permis de feux ; création de dossiers sur les Densités de Charge Calorifique/Pouvoir Calorifique Supérieur de l’ensemble des locaux du DSTA à l’aide du logiciel CALORIE et mise à jour.Dans le cadre de l'analyse et l'évaluation des risques : création de fiches réflexes et mise à jour ; création de modes opératoires et mise à jour ; création de dossiers Evaluation des risques professionnels (EVRP) et mise à jour ; rédaction du bilan de sécurité annuel. Dans le cadre des actions de prévention : création de Fiches d’Unité de Travail et mise à jour ; création de consignes de sécurité et mise à jour ; création de livrets d'accueil et mise à jour ; réalisation de présentations pour les causeries sécurité ; présentation des thèmes lors de réunions, rédaction de fiches de synthèse associées et réalisation d’un bilan et suivi du plan d’actions ; intégration des présentations sur une plateforme E-learning, rédaction de fiches de synthèse associées et réalisation d’un bilan et suivi du plan d’actions ; mise à jour mensuelle des indicateurs de sécurité ; suivi des envois et signatures des Fiches Personnelles Nominatives et archivage ; suivi et gestion des Equipements de Protection Individuels ; assistance à l'exploitation des installations par la rédaction de documents à la demande de l'Ingénieur Sécurité Installation.Dans le cadre des produits chimiques : création de dossiers d'évaluation des risques chimiques et mise à jour ; mise à jour des inventaires papier des produits chimiques, mise à jour du logiciel MERLIN et mise à jour des classeurs FDS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.thomas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234934 📞
Fax: +33 380235229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-452654
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. c) Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme RICHARD - Tél : +33 659781818 (puis M.PARIS - Tél : +33 673371845 et en dernier lieu M. THOMAS - Tél : +33 380234934). SOUS-TRAITANCE Le candidat ne peut pas faire appel à la sous-traitance pour la réalisation de ces prestations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne une mission d'Animateur Sécurité Environnement auprès de l’Ingénieur de Sécurité d’Installations du DSTA pour le compte du centre de Valduc. La durée est de 36 mois fermes et 24 mois en option.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes :
Dans le cadre du diagnostic et de l'analyse de sécurité : vérification des Bon d’Intervention, rappel des mesures de sécurité et autorisation de travail, suivi et archivage ; intégration des risques induits par les travaux sur les plans des bâtiments, mise à jour deux fois par semaine ; suivi des travaux sur le terrain et vérification des mesures préventives de sécurité listées dans le Plan de Prévention ou le Bon d'Intervention ; préparation, assistance à la réalisation et rédaction des comptes rendus de visite de sécurité, suivi du plan d’actions et des enregistrements dans le tableau de bord ; préparation, assistance à la réalisation et rédaction des comptes rendus des exercices de sécurité, suivi du plan d’actions et des enregistrements dans le tableau de bord ; réalisation de contrôles de 1er niveau au sein des installations, suivi du plan d’actions et des enregistrements dans le tableau de bord ; analyse de risques, préparation et suivi des permis de feux ; création de dossiers sur les Densités de Charge Calorifique/Pouvoir Calorifique Supérieur de l’ensemble des locaux du DSTA à l’aide du logiciel CALORIE et mise à jour.
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Dans le cadre de l'analyse et l'évaluation des risques : création de fiches réflexes et mise à jour ; création de modes opératoires et mise à jour ; création de dossiers Evaluation des risques professionnels (EVRP) et mise à jour ; rédaction du bilan de sécurité annuel.
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Dans le cadre des actions de prévention : création de Fiches d’Unité de Travail et mise à jour ; création de consignes de sécurité et mise à jour ; création de livrets d'accueil et mise à jour ; réalisation de présentations pour les causeries sécurité ; présentation des thèmes lors de réunions, rédaction de fiches de synthèse associées et réalisation d’un bilan et suivi du plan d’actions ; intégration des présentations sur une plateforme E-learning, rédaction de fiches de synthèse associées et réalisation d’un bilan et suivi du plan d’actions ; mise à jour mensuelle des indicateurs de sécurité ; suivi des envois et signatures des Fiches Personnelles Nominatives et archivage ; suivi et gestion des Equipements de Protection Individuels ; assistance à l'exploitation des installations par la rédaction de documents à la demande de l'Ingénieur Sécurité Installation.
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Dans le cadre des produits chimiques : création de dossiers d'évaluation des risques chimiques et mise à jour ; mise à jour des inventaires papier des produits chimiques, mise à jour du logiciel MERLIN et mise à jour des classeurs FDS.
Description des options: Prolongation des prestations de 24 mois.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B21-02156
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc
21120 IS SUR TILLE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulairesdeclaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte-déclinaisons en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat.
Ce document est joint au présent avis de marché sur PLACE à l'adresse suivante : https:// marchespublics.gouv.fr
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas
en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que
ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter? lang=fr.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux
actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent ;
- la copie d'attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties en rapport de l'importance et des spécificités des prestations.
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L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
- En cas de Groupement Momentané d'Entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter :
- Les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, E- mail) ;
- Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification CEFRI ou QUALIANOR catégorie B, ancienneté, habilitations et diplômes) ;
- Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ;
- Des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat ;
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- Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- La présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité de niveau ISO 9001 ou équivalent et de niveau ISO 14001 ou équivalent, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- Le certificat de qualification, conformément l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaires ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Le marché est un marché classifié Très Secret (TS) au sens de l'arrêté du 13 novembre 2020 portant
approbation de l'Instruction Générale Interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense
nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
- soit une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation, accompagnée d'une
attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière
habilitation,
- soit une demande d'habilitation (pour tout renseignement : Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA Centre
de Valduc - CCG - 21 120 Is-sur-Tille - Tél. : +33(0)3.80.23.50.55 ; Mél : vardirccg@cea.fr en lui précisant la
référence du présent avis de marché, soit B21-02156).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le
présent avis.
A défaut d’avoir fourni les documents demandés dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation
appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de
sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière, la capacité professionnelle (moyens, organisation, compétences dans des prestations similaires). Si le nombrede candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu THOMAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
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Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
Afficher plus
b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus
c) Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme RICHARD - Tél : +33 659781818 (puis M.PARIS - Tél : +33 673371845 et en dernier lieu M. THOMAS - Tél : +33 380234934).
SOUS-TRAITANCE
Le candidat ne peut pas faire appel à la sous-traitance pour la réalisation de ces prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2021/S 173-452654 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre de VALDUC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605841
Se réfère à l'avis: 2021/S 173-452654
Numéro JO-S: 194

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Valduc

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. valeur technique de l'offre (20)
3. Orgnaisation et moyens mis en oeuvre (20)
4. Securité (5)

Attribution du marché
Nom: Seres technologies
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Source: OJS 2023/S 194-605841 (2023-10-04)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Contrôle de la conformité aux normes... Services de contrôle de la sécurité...