le présent marché concerne les prestations d'assurances Iard. Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et élus de la collectivité, ainsi que les prestations statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'assurances du groupement de commandes de la commune et du centre communal d'action sociale d'achères
202117”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations d'assurances Iard. Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte...”
Brève description
le présent marché concerne les prestations d'assurances Iard. Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et élus de la collectivité, ainsi que les prestations statutaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune et du Ccas d'achères” Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le...”
Description du marché
la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le centre communal d'action social (Ccas) bénéficiera des garanties du présent contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: bris de machinemultirisque exposition
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune et du Ccas d'achères” Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités du fait des activités de l'ensemble...”
Description du marché
la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités du fait des activités de l'ensemble de ses services. Le centre communal d'action social (Ccas) bénéficiera des garanties du présent contrat
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: protection juridique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile de la commune et du Ccas d'achères
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile. Le centre communal...”
Description du marché
la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile. Le centre communal d'action sociale (Ccas) bénéficiera des garanties du présent contrat
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: auto-Collaborateur
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du Ccas d'achères” Titre
Numéro d'identification du lot: D
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“la Commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune d'achères....”
Description du marché
la Commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune d'achères. Celui-Ci a pour objet d'assurer les condamnations civiles ou pénales des agents et élus de la collectivité dès lors que les faits poursuivis ont pour origine une faute de service. Le centre communal d'action sociale (Ccas) bénéficiera des garanties du présent contrat
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la Cnracl du groupement de commandes de la commune et du Ccas d'achères”
Titre
assurance des risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la Cnracl du groupement de commandes de la commune et du Ccas d'achères
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: E
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“la commune d' Achères procède à une consultation sous la forme d'un groupement de commandes en vue de mettre en place un contrat d'assurance statutaire...”
Description du marché
la commune d' Achères procède à une consultation sous la forme d'un groupement de commandes en vue de mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité des agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à la C.N.R.A.C.L.Sont indemnisées toutes les situations, maladie professionnelle, accident de service, longue maladie et maladie longue durée, issues d'une maladie ou d'un accident dont l'origine est située dans la période de garantie (entre la date d'effet du contrat et celle de la résiliation).Le service des prestations(frais médicaux et indemnités journalières) est maintenu aux agents ayant cessé leurs fonctions et pour lesquels subsistent des obligations statutaires pour l'assuré (exemple : mutation, licenciement, démission, etc.)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: longue maladie et longue durée.Maternité, paternité et adoption
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“immatriculation à l'orias pour les intermédiaires en assurances. Référencement au registre français des organismes d'assurance (Refassu) et/ou au registre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
immatriculation à l'orias pour les intermédiaires en assurances. Référencement au registre français des organismes d'assurance (Refassu) et/ou au registre européen et/ou au registre du pays d'origine pour les candidats étrangers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 171-446158 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 996 817 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“lot A - dommages aux biens : options bris de machine et multirisques expositions.Lot B - responsabilité civile : option protection juridique.Lot C - flotte...”
Description des options
lot A - dommages aux biens : options bris de machine et multirisques expositions.Lot B - responsabilité civile : option protection juridique.Lot C - flotte automobile : options bris de machine et auto-collaborateur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202117a
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune et du Ccas d'achères”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Paris_Val_De_Loire
Adresse postale: 161 Avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83469.15 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202117b
Numéro d'identification du lot: B
Titre:
“assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune et du Ccas d'achères” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37492.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202117c
Numéro d'identification du lot: C
Titre: assurance flotte automobile de la commune et du Ccas d'achères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203751.75 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202117d
Numéro d'identification du lot: D
Titre:
“assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du Ccas d'achères” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26530.65 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202117e
Numéro d'identification du lot: E
Titre:
“assurance des risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la Cnracl du groupement de commandes de la commune et du Ccas d'achères”
Titre
assurance des risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la Cnracl du groupement de commandes de la commune et du Ccas d'achères
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645573.30 💰
Source: OJS 2021/S 255-675297 (2021-12-27)