marchés d'assurances du groupement de commandes de la commune et du centre communal d'action sociale d'achères

commune d acheres

le présent marché concerne les prestations d'assurances Iard. Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et élus de la collectivité, ainsi que les prestations statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-31 Avis de marché
2021-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d acheres
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Adresse postale: 8, rue Deschamps-Guérin
Commune postale: Acheres
Code postal: 78260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139796400 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas d''achères
Adresse postale: 8, rue Deschamps-Guérin
Commune postale: Acheres
Téléphone: +33 139796400 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marchespublics@mairie-acheres78.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'assurances du groupement de commandes de la commune et du centre communal d'action sociale d'achères 202117”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations d'assurances Iard. Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune et du Ccas d'achères”
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: bris de machinemultirisque exposition

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune et du Ccas d'achères”
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités du fait des activités de l'ensemble...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: protection juridique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile de la commune et du Ccas d'achères
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile. Le centre communal...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: auto-Collaborateur

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du Ccas d'achères”
Titre
Numéro d'identification du lot: D
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“la Commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune d'achères....”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la Cnracl du groupement de commandes de la commune et du Ccas d'achères”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: E
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“la commune d' Achères procède à une consultation sous la forme d'un groupement de commandes en vue de mettre en place un contrat d'assurance statutaire...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: longue maladie et longue durée.Maternité, paternité et adoption

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“immatriculation à l'orias pour les intermédiaires en assurances. Référencement au registre français des organismes d'assurance (Refassu) et/ou au registre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 171-446158 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 996 817 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“lot A - dommages aux biens : options bris de machine et multirisques expositions.Lot B - responsabilité civile : option protection juridique.Lot C - flotte...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446158

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202117a
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune et du Ccas d'achères”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Paris_Val_De_Loire
Adresse postale: 161 Avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83469.15 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202117b
Numéro d'identification du lot: B
Titre:
“assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune et du Ccas d'achères”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37492.70 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202117c
Numéro d'identification du lot: C
Titre: assurance flotte automobile de la commune et du Ccas d'achères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203751.75 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202117d
Numéro d'identification du lot: D
Titre:
“assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du Ccas d'achères”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26530.65 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202117e
Numéro d'identification du lot: E
Titre:
“assurance des risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la Cnracl du groupement de commandes de la commune et du Ccas d'achères”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645573.30 💰
Source: OJS 2021/S 255-675297 (2021-12-27)