marches A316 A317 A318 assurances pour le sdis 13 protection sociale risques statutaires responsabilite civile

SDIS des Bouches-du-Rhône

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. Des bouches du rhone

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-27	Avis de marché
2021-09-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: A316 A317 A318
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. Des bouches du rhone

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr/ 🌏
Courrier électronique: mthauvin@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284188 📞
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442327
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

la présence de variante est précisée au sein de l'article 2.2.3.1 par la formulation de réserves. Les candidats proposeront soit une offre sans réserve (offre de base) soit avec une ou plusieurs réserves (offre variante) non les deux. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les réserves proposées sont clairement exposées dans le dossier de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: a316 protection sociale sapeurs-pompiers volontaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des Lois no 91-1389 et no 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés)

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée ferme de deux ans. Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance annuelle jusqu'au 31 décembre 2023 à minuit. Par la suite il sera reconduit tacitement pour deux périodes d'un an et prendra fin de plein droit le 31/12/2025. Il reste résiliable ou non reconductible à l'échéance annuelle

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: a317 risques statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

accidents de service, maladies professionnelles et décès toute cause en solution de base.

En tranche optionnelle, accidents de travail, maladies pro. Au profit de certains employeurs publics de spv.

En cas d'accident de service commandé reconnu par le S.D.I.S. Ou de maladie imputable au service, la présente garantie bénéficiera à l'employeur public concerné qui bénéficiera de l'intégralité des dispositions du présent contrat comme s'il en avait été le souscripteur. Le titulaire du marché s'engage alors à gérer le sinistre directement avec l'employeur public concerné

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: a318 responsabilite civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " tous risques sauf ", les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré, dans le cadre de l'exercice des activités assurées, en vertu du Code Civil, du droit administratif et d'une façon générale de toute législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages causés aux tiers provenant notamment de son fait ou du fait de toute personne dont il doit répondre

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Voir RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).

- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée

Source: OJS 2021/S 169-442327 (2021-08-27)

Informations complémentaires (2021-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474401
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442327
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2021/S 182-474401 (2021-09-15)

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