Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marches A316 A317 A318 assurances pour le sdis 13 protection sociale risques statutaires responsabilite civile
A316 A317 A318”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. Des bouches du rhone”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: a316 protection sociale sapeurs-pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“ce lot vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des Lois no 91-1389 et no 2011-851 et de...”
Description du marché
ce lot vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des Lois no 91-1389 et no 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée ferme de deux ans. Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance annuelle jusqu'au 31 décembre 2023 à minuit. Par...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée ferme de deux ans. Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance annuelle jusqu'au 31 décembre 2023 à minuit. Par la suite il sera reconduit tacitement pour deux périodes d'un an et prendra fin de plein droit le 31/12/2025. Il reste résiliable ou non reconductible à l'échéance annuelle
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la présence de variante est précisée au sein de l'article 2.2.3.1 par la formulation de réserves. Les candidats proposeront soit une offre sans réserve...”
Informations complémentaires
la présence de variante est précisée au sein de l'article 2.2.3.1 par la formulation de réserves. Les candidats proposeront soit une offre sans réserve (offre de base) soit avec une ou plusieurs réserves (offre variante) non les deux. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les réserves proposées sont clairement exposées dans le dossier de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: a317 risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accidents de service, maladies professionnelles et décès toute cause en solution de base.
En tranche optionnelle, accidents de travail, maladies pro. Au...”
Description du marché
accidents de service, maladies professionnelles et décès toute cause en solution de base.
En tranche optionnelle, accidents de travail, maladies pro. Au profit de certains employeurs publics de spv.
En cas d'accident de service commandé reconnu par le S.D.I.S. Ou de maladie imputable au service, la présente garantie bénéficiera à l'employeur public concerné qui bénéficiera de l'intégralité des dispositions du présent contrat comme s'il en avait été le souscripteur. Le titulaire du marché s'engage alors à gérer le sinistre directement avec l'employeur public concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: a318 responsabilite civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " tous risques sauf ", les conséquences pécuniaires de la...”
Description du marché
le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " tous risques sauf ", les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré, dans le cadre de l'exercice des activités assurées, en vertu du Code Civil, du droit administratif et d'une façon générale de toute législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages causés aux tiers provenant notamment de son fait ou du fait de toute personne dont il doit répondre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Liste et brève description des conditions
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Voir RC
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@sdis13.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 169-442327 (2021-08-27)
Informations complémentaires (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marche@sdis13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marches A316 A317 A318 assurances pour le sdis 13 protection sociale risques statutaires responsabilite civile”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 169-442327
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Section IV procédure
Ancienne valeur
Date: 2021-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 182-474401 (2021-09-15)