Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection juridique et de navigation de plaisance

Ville du Touquet-Paris-Plage

Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), la Caisse des écoles, le CCAS et Le Touquet & Co, décomposé en sept lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.1.2022 sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2025, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de six mois par chacune des parties. Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour le lot nº 3. L'étude de ces PSE est obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Touquet-Paris-Plage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21S0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: Hôtel de Ville, boulevard Daloz
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Contact
Adresse Internet: http://www.lestouquettois.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-letouquet.fr 📧
Téléphone: +33 321067266 📞
Fax: +33 321067286 📠
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306587
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme: https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plate-forme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline: +33 825001326. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://ville-letouquet.safetender.com — Une réponse sera alors adressée au plus tard quatre jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles).

Intitulé du lot: Assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions).
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues: garantie des cabines de plages et assimilés. L'étude de ces PSE est obligatoire.

Intitulé du lot: Assurance «Tous risques objets d'art»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Tous risques objets d'art».
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance «Navigation»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Navigation».
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber/malveillances informatiques
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance des risques cyber/malveillances informatiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières propres à la profession d'assureur ou d'intermédiaire en assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur, courtier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Touquet & Co
La Caisse des Écoles
Le Centre communal d'action sociale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Point de contact: Monsieur le directeur
Adresse Internet: http://www.letouquet.com 🌏
Point de contact: Monsieur le président
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 117-306587 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), la Caisse des écoles, le CCAS et Le Touquet & Co, décomposé en 7 lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2025, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties. Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues pour le lot no 3. L'Étude de ces PSE est obligatoire

Valeur totale du marché: 440433.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: hôtel de Ville Boulevard Daloz
Commune postale: Le Touquet Paris Plage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606194
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306587
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance de la responsabilite civile et des risques annexes (indemnites contractuelles)
Brève description:

assurance de la responsabilite civile et des risques annexes (indemnites contractuelles)

Intitulé du lot: assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Brève description: assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues : garantie des cabines de plages et assimilées. L'Étude de ces PSE est obligatoire.

Intitulé du lot: assurance tous risques objets D'Art
Brève description: assurance tous risques objets D'Art
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Intitulé du lot: assurance navigation
Brève description: assurance navigation
Intitulé du lot: assurance des risques cyber / malveillances informatiques
Brève description: assurance des risques cyber / malveillances informatiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties par rapport au CCTP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: groupement constitué de la SARL Paris Nord Assurances Services (courtier mandataire) et de la SAM Areas Dommages
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 186754.84 EUR 💰
Nom: groupement constitué de la SAS Assurances Pilliot (courtier mandataire) et de la Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: 1 rue de Witternesse - cS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Valeur totale du marché: 215079.44 EUR 💰
Nom: groupement constitué de la SAS Sarre et Moselle (courtier mandataire) et de la SA Hiscox France
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Valeur totale du marché: 19274.28 EUR 💰
Nom: groupement constitué de la SAS Assurances Pilliot (courtier mandataire) et de la Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Valeur totale du marché: 6266.20 EUR 💰
7 892 EUR 💰
5166.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Touquet & Co
la Caisse des Ecoles
le Centre Communal d'action Sociale
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: le maire
M. le directeur
M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039
Source: OJS 2021/S 230-606194 (2021-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)