Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection juridique et de navigation de plaisance
Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), la Caisse des écoles, le CCAS et Le Touquet & Co, décomposé en sept lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.1.2022 sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2025, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de six mois par chacune des parties. Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour le lot nº 3. L'étude de ces PSE est obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: Hôtel de Ville, boulevard Daloz
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Code postal: 62520
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le maire
Téléphone: +33 321067266📞
Courrier électronique: juridique@ville-letouquet.fr📧
Fax: +33 321067286 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.lestouquettois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-letouquet.safetender.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Touquet & Co
Adresse postale: Hôtel de Ville, boulevard Daloz
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Personne de contact: Monsieur le directeur
Téléphone: +33 321067266📞
Téléphone: +33 321067286 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-letouquet.safetender.com🌏
Nom: La Caisse des Écoles
Personne de contact: Monsieur le président
Nom: Le Centre communal d'action sociale
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com🌏
URL de participation: https://ville-letouquet.safetender.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection...”
Titre
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection juridique et de navigation de plaisance
21S0012
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage...”
Brève description
Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), la Caisse des écoles, le CCAS et Le Touquet & Co, décomposé en sept lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.1.2022 sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2025, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de six mois par chacune des parties. Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour le lot nº 3. L'étude de ces PSE est obligatoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues: garantie des cabines de plages et...”
Description du marché
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues: garantie des cabines de plages et assimilés. L'étude de ces PSE est obligatoire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques objets d'art»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Tous risques objets d'art».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Navigation»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Assurance «Navigation».
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques cyber/malveillances informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: Assurance des risques cyber/malveillances informatiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières propres à la profession d'assureur ou d'intermédiaire en assurance.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur, courtier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
“La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette...”
La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme: https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plate-forme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline: +33 825001326. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://ville-letouquet.safetender.com — Une réponse sera alors adressée au plus tard quatre jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 117-306587 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: hôtel de Ville Boulevard Daloz
Commune postale: Le Touquet Paris Plage
Personne de contact: le maire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Touquet & Co
Adresse postale: hôtel de Ville Boulevard Daloz
Commune postale: Le Touquet Paris Plage
Personne de contact: M. le directeur
Nom: la Caisse des Ecoles
Personne de contact: M. le président
Nom: le Centre Communal d'action Sociale
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection...”
Titre
marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection juridique et de navigation de plaisance
21S0012
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Brève description:
“le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage...”
Brève description
le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), la Caisse des écoles, le CCAS et Le Touquet & Co, décomposé en 7 lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2025, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties. Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues pour le lot no 3. L'Étude de ces PSE est obligatoire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440433.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance de la responsabilite civile et des risques annexes (indemnites contractuelles)” Description
Description du marché:
“assurance de la responsabilite civile et des risques annexes (indemnites contractuelles)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Champ d'application du marché
Titre: assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Description
Description du marché: assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues : garantie des cabines de plages et...”
Description du marché
assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues : garantie des cabines de plages et assimilées. L'Étude de ces PSE est obligatoire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques objets D'Art
Description
Description du marché: assurance tous risques objets D'Art
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Champ d'application du marché
Titre: assurance navigation
Description
Description du marché: assurance navigation
Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques cyber / malveillances informatiques
Description
Description du marché: assurance des risques cyber / malveillances informatiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance de la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement constitué de la SARL Paris Nord Assurances Services (courtier mandataire) et de la SAM Areas Dommages”
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186754.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement constitué de la SAS Assurances Pilliot (courtier mandataire) et de la Great Lakes Insurance SE”
Adresse postale: 1 rue de Witternesse - cS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215079.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " tous risques d'objets d'art "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement constitué de la SAS Sarre et Moselle (courtier mandataire) et de la SA Hiscox France”
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19274.28 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement constitué de la SAS Assurances Pilliot (courtier mandataire) et de la Mutuelle Alsace Lorraine Jura” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6266.20 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance navigation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 892 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance des Risques cyber / malveillances informatiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5166.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039
Source: OJS 2021/S 230-606194 (2021-11-23)