Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection juridique et de navigation de plaisance

Ville du Touquet-Paris-Plage

Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), la Caisse des écoles, le CCAS et Le Touquet & Co, décomposé en sept lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1.1.2022 sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2025, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de six mois par chacune des parties. Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour le lot nº 3. L'étude de ces PSE est obligatoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-14 Avis de marché
2021-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: Hôtel de Ville, boulevard Daloz
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Code postal: 62520
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le maire
Téléphone: +33 321067266 📞
Courrier électronique: juridique@ville-letouquet.fr 📧
Fax: +33 321067286 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.lestouquettois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Touquet & Co
Adresse postale: Hôtel de Ville, boulevard Daloz
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Personne de contact: Monsieur le directeur
Téléphone: +33 321067266 📞
Téléphone: +33 321067286 📠

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.letouquet.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Nom: La Caisse des Écoles
Personne de contact: Monsieur le président
Nom: Le Centre communal d'action sociale

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
URL de participation: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues: garantie des cabines de plages et...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques objets d'art»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance «Tous risques objets d'art».

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Navigation»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: Assurance «Navigation».

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques cyber/malveillances informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Description du marché: Assurance des risques cyber/malveillances informatiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières propres à la profession d'assureur ou d'intermédiaire en assurance.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur, courtier.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 117-306587 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: hôtel de Ville Boulevard Daloz
Commune postale: Le Touquet Paris Plage
Personne de contact: le maire

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Touquet & Co
Adresse postale: hôtel de Ville Boulevard Daloz
Commune postale: Le Touquet Paris Plage
Personne de contact: M. le directeur
Nom: la Caisse des Ecoles
Personne de contact: M. le président
Nom: le Centre Communal d'action Sociale

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection...”    Afficher plus
Brève description:
“le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440433.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance de la responsabilite civile et des risques annexes (indemnites contractuelles)”
Description
Description du marché:
“assurance de la responsabilite civile et des risques annexes (indemnites contractuelles)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Champ d'application du marché
Titre: assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Description
Description du marché: assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues : garantie des cabines de plages et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques objets D'Art
Description
Description du marché: assurance tous risques objets D'Art
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Champ d'application du marché
Titre: assurance navigation
Description
Description du marché: assurance navigation
Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques cyber / malveillances informatiques
Description
Description du marché: assurance des risques cyber / malveillances informatiques

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306587

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance de la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement constitué de la SARL Paris Nord Assurances Services (courtier mandataire) et de la SAM Areas Dommages”
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186754.84 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement constitué de la SAS Assurances Pilliot (courtier mandataire) et de la Great Lakes Insurance SE”
Adresse postale: 1 rue de Witternesse - cS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215079.44 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " tous risques d'objets d'art "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement constitué de la SAS Sarre et Moselle (courtier mandataire) et de la SA Hiscox France”
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19274.28 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement constitué de la SAS Assurances Pilliot (courtier mandataire) et de la Mutuelle Alsace Lorraine Jura”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6266.20 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance navigation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 892 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance des Risques cyber / malveillances informatiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5166.60 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039
Source: OJS 2021/S 230-606194 (2021-11-23)