marché public de services d'assurances pour le groupement de commandes Ville et Ccas des Essarts-Le-Roi

commune de les essarts le roi

la présente consultation a pour objet des prestations d'assurances pour le groupement de commandes Ville et Ccas des Essarts-Le-Roi.Dans le cadre du présent marché, le coordonnateur du groupement est la commune des Essarts-Le-Roi.Le descriptif des prestations figure dans le dossier de consultation (Dce) joint.- Le marché est alloti en 4 lots conformément à l'article L2113-10.- Les variantes libres ne sont pas autorisées.- Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent (définies aux actes d'engagement et aux cahiers des charges particulières de chaque lot).- Durée du contrat : 3 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2022, avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Qui ?

• commune de les essarts le roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021assur1m
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de les essarts le roi
Adresse postale: 18, rue du 11 novembre 1918
Code postal: 78690
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: mairie@essarts-le-roi.org 📧
Téléphone: +33 130464884 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609001
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.- Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots.- Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.- Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.- Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.- L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.- L'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),- un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.L'attribution des lots se fera par marché séparé.L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pourla remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation.Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 45 mois
Intitulé du lot: assurance Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité et risques annexes
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: assurance Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection juridique des agents et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: entreprise ou groupement d'entreprise du secteur de l'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780220600060
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Des Essarts-Le-Roi : M. Ismael Nehlil - maire
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: direction-generale@essarts-le-roi.org 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 231-609001 (2021-11-24)

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