marché public de services d'assurances pour le groupement de commandes Ville et Ccas des Essarts-Le-Roi

commune de les essarts le roi

la présente consultation a pour objet des prestations d'assurances pour le groupement de commandes Ville et Ccas des Essarts-Le-Roi.Dans le cadre du présent marché, le coordonnateur du groupement est la commune des Essarts-Le-Roi.Le descriptif des prestations figure dans le dossier de consultation (Dce) joint.- Le marché est alloti en 4 lots conformément à l'article L2113-10.- Les variantes libres ne sont pas autorisées.- Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent (définies aux actes d'engagement et aux cahiers des charges particulières de chaque lot).- Durée du contrat : 3 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2022, avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de les essarts le roi
Numéro d'enregistrement national: 21780220600060
Adresse postale: 18, rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130464884 📞
Courrier électronique: mairie@essarts-le-roi.org 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune Des Essarts-Le-Roi : M. Ismael Nehlil - maire
Adresse postale: 18, rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Téléphone: +33 130464884 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: direction-generale@essarts-le-roi.org 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services d'assurances pour le groupement de commandes Ville et Ccas des Essarts-Le-Roi 2021assur1m”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'assurances pour le groupement de commandes Ville et Ccas des Essarts-Le-Roi.Dans le cadre du présent...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance Responsabilité et risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance Flotte automobile et risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance Protection juridique des agents et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: entreprise ou groupement d'entreprise du secteur de l'assurance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 231-609001 (2021-11-24)