Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations de services d'assurances pour la ville de Menton (3 lots)
ASSUR121”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché public de prestations de services d'assurances pour la ville de Menton (3 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurances dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: menton
Description du marché: assurances dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: le lot comporte une solution de base et une variante libre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: assurance responsabilité civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: assurance flotte automobile
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplirsi utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KbisL'Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de ce présent contrat
Informations complémentaires
“la durée du marché est de trois ans, à compter du 1er Avril 2022, jusqu'au 31 Mars 2025, avec faculté derésiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie...”
la durée du marché est de trois ans, à compter du 1er Avril 2022, jusqu'au 31 Mars 2025, avec faculté derésiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 Mois avant le 1er Avril de chaque année.en cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE s Service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue Des Fleurs, Cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 001-001185 (2021-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 648 683 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposé
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 001-001185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22ASSDBIEN
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: suisscourtage assurances (courtier mandataire)
Adresse postale: 74 boulevard Carnot
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.suisscourtage.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 765097.56 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22ASSRCIVI
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307350.64 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22ASSAUTO
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 BD Maréchal juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
URL: https://agence.mma.fr/🌏
Nom: groupe MMA
Adresse postale: 14 Bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 236 💰
Source: OJS 2022/S 156-448328 (2022-08-11)