marché public de prestations de services d'assurances pour la ville de Menton (3 lots)

Commune de Menton

marché public de prestations de services d'assurances pour la ville de Menton (3 lots)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-29 Avis de marché
2022-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Commune postale: Menton Cedex
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 0492105069 📞
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.menton.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_77u1-z6zVh&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_77u1-z6zVh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations de services d'assurances pour la ville de Menton (3 lots) ASSUR121”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché public de prestations de services d'assurances pour la ville de Menton (3 lots)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurances dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: menton
Description du marché: assurances dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: le lot comporte une solution de base et une variante libre

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché: assurance responsabilité civile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Description du marché: assurance flotte automobile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de ce présent contrat
Informations complémentaires

“la durée du marché est de trois ans, à compter du 1er Avril 2022, jusqu'au 31 Mars 2025, avec faculté derésiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE s Service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue Des Fleurs, Cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 001-001185 (2021-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 648 683 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposé
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 001-001185

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22ASSDBIEN
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: suisscourtage assurances (courtier mandataire)
Adresse postale: 74 boulevard Carnot
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.suisscourtage.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 765097.56 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22ASSRCIVI
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307350.64 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22ASSAUTO
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 BD Maréchal juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
URL: https://agence.mma.fr/ 🌏
Nom: groupe MMA
Adresse postale: 14 Bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
URL: https://www.mma.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 236 💰
Source: OJS 2022/S 156-448328 (2022-08-11)