Marché public de prestation de services en assurances

Avis de marché (2021-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avennue de la République
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Code postal: 77347
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170054753 📞
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.pontault-combault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action social de Pontault-Combault
Adresse postale: 30 avenue des Marguerites
Commune postale: Pontault-Combault

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77340
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.pontault-combault.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché public de prestation de services en assurances Forme de marché: marché ordinaire. Attribution d'un marché public pour chaque lot.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Garantir les dommages pouvant engager la Collectivité issus de la responsabilité générale et des risques annexes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie au marché. Masse salariale: 21 500 000 EUR.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Garantir les dommages aux biens et les risques annexes.
Informations complémentaires:
“Possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie au marché superficie: 90 760 m.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Garantir les dommages causés aux et par les véhicules à moteurs.
Informations complémentaires:
“Possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie au marché. Flotte auto: 130 véhicules, marchandises transportés 20 000 EUR, auto collaborateur 50 000...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Garantir les dommages issus d'accidents, de maladie, de maternité et de décès.
Informations complémentaires:
“Possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie au marché. Masse salariale: 12 300 000 EUR.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 144-383329 (2021-07-23)