Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) et le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Le coordonnateur du groupement est la CAPSO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances
2021-031
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO)...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) et le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Le coordonnateur du groupement est la CAPSO.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Albert Camus, 62968 Longuenesse.
Description du marché: Masse salariale: 16 200 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Surface totale à assurer: 165 218 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Caractéristiques principales: 140 véhicules, bris de machine: 150 000 EUR, auto collaborateur: 35 000 km.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de protection juridique des personnes physiques et des personnes morales” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Caractéristiques principales 968 personnes, budget de fonctionnement: 95 000 00 EUR, procédure adaptée (petit lot).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance et agréments Orias.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de règlement des prestations sont précisés dans le dossier de consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement budgets communautaires et budget CIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les lots passés selon une procédure adaptée sont listés au règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 112-293371 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du pays de saint omer
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus, Cs 20079
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestation de services en assurances
2021-031
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.il s'agit d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso)...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.il s'agit d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso) et le Centre intercommunal d'action sociale (Cias). Le coordonnateur du groupement est la Capso
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116727.47 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance De Responsabilite Generale
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Rue Albert Camus 62968 Longuenesse
Description du marché: masse salariale 16 200 000 euros
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l?Assuré et de l?Assureur
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Aux Biens
Description
Description du marché: surface totale à assurer : 165 218 mètres carrés
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile Et Risques Annexes
Description
Description du marché:
“caractéristiques principales :140 véhiculesbris de machine : 150 000 eurosauto collaborateur : 35 000 km” Champ d'application du marché
Titre:
“assurance De Protection Juridique Des Personnes Physiques Et Des Personnes Morales” Description
Description du marché:
“caractéristiques principales968personnesbudget de fonctionnement :95 000 00 euro(s) Procédure Adaptée (petit lot)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-75
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance De Responsabilite Generale
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 514 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-76
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Dommages Aux Biens
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 182 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-77
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Automobile Et Risques Annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Nord Est
Adresse postale: 2, rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 937 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-78
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance De Protection Juridique Des Personnes Physiques Et Des Personnes Morales” Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 096 💰
“le montant stipulé dans "Valeur totale du marché" correspond à la somme des primes annuelles (T.T.C.) des 4 lots.Tous les montants stipulés sont des...”
le montant stipulé dans "Valeur totale du marché" correspond à la somme des primes annuelles (T.T.C.) des 4 lots.Tous les montants stipulés sont des montants (T.T.C.) et non HtDétail des titulaires et des primes annuelles (T.T.C.) des différents lots :lot 1, le groupement Areas/Pnas pour une prime annuelle de19 513,84 euro(s) (T.T.C.)Lot 2, le groupement Vhv/Pilliot pour une prime annuelle57 181,95 euro(s) (T.T.C.)Lot 3, la société Groupama pour une prime annuelle de35 005,90 euro(s) (T.T.C.) pour la flotte automobile2 073,93 euro(s) (T.T.C.) pour l'auto collaborateur856,79 euro(s) (T.T.C.) pour le bris de machinelot 4 le groupement Sham/Sofaxis pour une prime annuelle de 2 095,06 euro(s) (T.T.C.)(Souscription aux garanties de protection des personnes physiques et despersonnes morales) :une prime annuelle de 1 745,88 euro(s) (T.T.C.) pour la CapsoUne prime annuelle de 349,18 euro(s) (T.T.C.) pour le Cias
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 045-117211 (2022-03-01)