Marché public de prestation de services en assurances

Syndicat mixte du Département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Marché public de prestation de services en assurances pour les besoins du SMDO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte du Département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances pour les besoins du SMDO.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimiles
Adresse postale: CS 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382361 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342968
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Masse salariale: 5 900 000. Procédure: adaptée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires:

Masse salariale: 5 900 000.

Procédure: adaptée.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 7 100 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

73 véhicules.

Bris de machine: 1 555 840 EUR.

Auto collaborateur: 75 000 km.

Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 3 800 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (une page par membre) selon modèle joint;

2) un DC2 ou équivalent;

3) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance

A) Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [l'ACPR: fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution];

B) Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir;

— à défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;

4) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

A) Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-342968 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de prestation de services en assurances. Lot 1 : responsabilité civile lot 2 : dommages aux biens lot 3 : Flotte automobile lot 4 : risques statutaires

Valeur totale du marché: 3858.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse postale: cs 30316

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614257
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-342968
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

les montants indiqués dans la rubrique attribution, sont des montants de primes annuelles estimées en euros toutes taxes comprises et non sur la durée totale du marché (5 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de prestation de services en assurances.

Lot 1 : responsabilité civile

lot 2 : dommages aux biens

lot 3 : Flotte automobile

lot 4 : risques statutaires

Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Brève description: marché public de prestation de services en assurances lot 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: marché public de prestation de services en assurances lot 2
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Brève description: marché public de prestation de services en assurances lot 3
Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Brève description: marché public de prestation de services en assurances. Lot 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise du contrat définitif
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et assureur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3858.60 EUR 💰
Nom: bry assurances
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 31165.51 EUR 💰
Nom: mma iard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Nom: adam gregory et dufour bruno
Valeur totale du marché: 102312.68 EUR 💰
Nom: allianz vie
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Nom: gras savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 203 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2021/S 233-614257 (2021-11-26)

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