Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances pour les besoins du SMDO.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 5 900 000.
Procédure: adaptée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 7 100 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: 73 véhicules.
Bris de machine: 1 555 840 EUR.
Auto collaborateur: 75 000 km.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 3 800 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”
Liste et brève description des conditions
1) un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (une page par membre) selon modèle joint;
2) un DC2 ou équivalent;
3) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance
A) Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [l'ACPR: fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution];
B) Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir;
— à défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;
4) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
A) Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 129-342968 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse postale: cs 30316
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestation de services en assurances
Brève description:
“marché public de prestation de services en assurances.
Lot 1 : responsabilité civile
lot 2 : dommages aux biens
lot 3 : Flotte automobile
lot 4 : risques statutaires”
Brève description
marché public de prestation de services en assurances.
Lot 1 : responsabilité civile
lot 2 : dommages aux biens
lot 3 : Flotte automobile
lot 4 : risques statutaires
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3858.60
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 203680
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Description
Description du marché: marché public de prestation de services en assurances lot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise du contrat définitif
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: marché public de prestation de services en assurances lot 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et assureur
Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Description
Description du marché: marché public de prestation de services en assurances lot 3
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance statutaire
Description
Description du marché: marché public de prestation de services en assurances. Lot 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-342968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3858.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18/21
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bry assurances
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31165.51 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19/21
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mma iard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Nom: adam gregory et dufour bruno
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102312.68 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20/21
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: allianz vie
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Nom: gras savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 680 💰
“les montants indiqués dans la rubrique attribution, sont des montants de primes annuelles estimées en euros toutes taxes comprises et non sur la durée...”
les montants indiqués dans la rubrique attribution, sont des montants de primes annuelles estimées en euros toutes taxes comprises et non sur la durée totale du marché (5 ans)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2021/S 233-614257 (2021-11-26)