marché public de prestation de services en assurance

Communauté communes Vallée du Garon

les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes entre la Communauté de communes de la Vallée du Garon, la Commune de Brignais, le Ccas de Brignais et la Commune de Millery et dont le coordonnateur est la Communauté de communes de la Vallée du Garon, par convention constitutive en date du 2 juin 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Qui ?

• Communauté communes Vallée du Garon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes vallee du garon
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472313899 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-482991
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
forfait Kilometrique Annuel : 10 000

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 20
Intitulé du lot: 1.1 Assurance dommages aux biens et risques annexes Ccvg
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: définition dans les documents de la consultation
Intitulé du lot: 1.2 Assurance dommages aux biens et risques annexes Ville de Brignais
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1.3 Assurance dommages aux biens et risques annexes Ccas de Brignais
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1.4 Assurance dommages aux biens et risques Millery
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 2.1 Assurance responsabilité civile et Individuelle accidents Ccvg
Numéro du lot: 5
Brève description: responsabilite Civile Et Risques Annexes
Intitulé du lot: 2.2 Assurance responsabilité civile et Individuelle accidents Ville de Brignais
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 2.3 Assurance responsabilité civile et Individuelle accidents Ccas de Brignais
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 2.4 Assurance responsabilité civile et Individuelle accidents Millery
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 3.1 Assurance protection juridique et risques annexes Ccvg
Numéro du lot: 9
Brève description: protection Juridique Et Risques Annexes
Intitulé du lot: 3.2 Assurance protection juridique et risques annexes Ville de Brignais
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 3.3 Assurance protection juridique et risques annexes Ccas de Brignais
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 3.4 Assurance protection juridique et risques annexes Millery
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 4.1 Assurance flotte automobile et auto missions Ccvg
Numéro du lot: 13
Brève description: vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Informations complémentaires: forfait Kilometrique Annuel : 10 000
Intitulé du lot: 4.2 Assurance flotte automobile et auto missions Ville de Brignais
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: 4.3 Assurance flotte automobile et auto missions Ccas de Brignais
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: 4.4 Assurance flotte automobile et auto missions Millery
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: 5.1 Assurance Risques statutaires Ccvg
Numéro du lot: 17
Brève description: risques Statutaires
Intitulé du lot: 5.2 Assurance Risques statutaires Ville de Brignais
Numéro du lot: 18
Informations complémentaires:

pse 1 Longue Maladie - maladie De Longue DureePse 2 Maternite - paternite - adoption

Intitulé du lot: 5.3 Assurance Risques statutaires Ccas de Brignais
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: 5.4 Assurance Risques statutaires Millery
Numéro du lot: 20
Informations complémentaires:

pse 1 Maladie - accident PriveePse 2 Longue Maladie - maladie De Longue DureePse 3 Maternite - paternite - adoption

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.Pouvoir de la personne signataire du marché.Mandat de la compagnie au courtierattestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances.Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances

Capacité technique et professionnelle:

références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-482991 (2021-09-20)

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